de la retraite complémentaire sans abattement.

Le ministère public a conclu à la rétractation de l'arrêt attaqué.

de PARIS - RG n° 2009085409 APPELANTE SAS PEYREBERE INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués

né le 19 Juin 1933 à LYON (69000) de nationalité française ... 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Patrick MAGNIN, avocat au barreau de GRENOBLE

d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame [N] [S] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

née le à AIN BEIDA (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier

suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier

suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier

de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT

Michel ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE

d'huissier du 4 juillet 2002 la SCI X... a fait assigner devant le TGI de Saint Denis Me Z..., ès qualité de liquidateur de la SARL IMMOBILIÈRE des MASCAREIGNES aux fins de voir déclarer nul et non avenu

Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

préalable que l'emprunteur a attesté sur sa signature en avoir été destinataire antérieurement à la régularisation du prêt et affirme que cette mention, approuvée par la signature de l'emprunteur vaut aveu

agissant sur les poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : 92, Rue Ampère 36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué

: EM/CL APPELANTE Madame [F] [H] [P] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 19] demeurant [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués

du 11 Février 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/25037 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] ARGENTINE représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués