Lors de l'achat du véhicule, le châssis était à remplacer, car un arrachement de métal sur le châssis au niveau des essieux était présent, l'utilisation du véhicule en l'état, n'était pas conforme aux

parts sociales de [J] [A] à hauteur de cette offre d'achat.

Ils indiquent que celui-ci était affecté de défauts majeurs (fuites, corrosion du châssis) et qu'ils ne l'auraient pas acheté s'ils en avaient eu connaissance.

avril 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des résultats complets comprenant les modèles précis d'armes de force intermédiaire achetés

mars suivant ils confirmaient la commande et versaient un acompte de 2 700 euros ; Considérant que cette cuisine était destinée à équiper une maison que Benoit X... et Sylvie Y... avaient projeté d'acheter

Se prévalant d'une importante fuite d'huile identifiée très rapidement après l'achat du véhicule et après avoir mandaté son assureur de protection juridique pour réaliser une expertise amiable contradictoire

fonds propres à l'intimée, le financement du premier bien immobilier commun ayant été réalisé par les seuls revenus de l'appelant, -les fonds propres perçus ont été employés par Madame [Y] [S] dans l'achat

de brevets, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.

Aucune des solutions amiables envisagée n'a aboutie et, suivant bon de commande du 23 mai 2023, Mme [N] a acheté auprès de la SA Renault Retail Group, prise en son établissement de [Localité 5]-Nord, un

[H] avait ratifié la proposition d'achat faite par M.

Elle expose qu'il est inconcevable que la comptabilité de la société Futurol ait disparu, ce qui n'est pas allégué, d'autant que le liquidateur judiciaire communique des milliers de bons de commandes,

la collection, doit connaître le marché et les conditions d'achat, est capable de négocier au meilleur coût, place et transmet les commandes, peut décider des actions promotionnelles.

Le vérificateur a enfin relevé des achats non comptabilisés. 9.

soit actionné par un tiers en revendication de la chose vendue, et d'autre part, que l'acheteur offre la restitution du bien vendu, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Considérant que la société

alors que la facture est établie au nom de Mme B A et qu'elle comprend également l'achat de matériels de cuisine et de boissons.

Mme [C] était parfaitement en mesure d'apprécier la pertinence de son achat plus de cinq ans avant la délivrance de l'assignation. Le jugement est dès lors confirmé.

Aux termes de l'article L. 110-1 du code de commerce, est réputé acte de commerce " tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ".

des agents habilités des vérifications et contrôles effectués relativement ces produits, M.H. ne saurait se retrancher derriére l'absence de réglementation spécifique aux éthylométres et derriére sa bonne

La société Loranza Immo soutient que le mandant a été régularisé ultérieurement par le bon de visite signé par les époux [T], la proposition d'achat signée ceux-ci le 25 septembre 2017 et le courrier qu'elle

accompagnée dune odeur typique d'huile brûlée, caractéristique d'une usure moteur, le constat fait sur la consommation d'huile moteur validant mes dégâts au moteur, - le désordre était antérieur à l'achat