avec un événement ; que par ailleurs, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988, reprise dans une lettre circulaire ACOSS n° 2011-5024, édicte une présomption de non assujettissement des bons d'achat

des résidus urbains (TRU) au titre des années 1986 et 1987, le montant des allocations d'aide aux vacances versées par le comité d'entreprise aux salariés ayant des enfants à charge, et la valeur des bons

gratifications et tous autres avantages en argent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Sonofoque (la société), notamment les bons

sur le prix d'un salon ; en fait, ce bon d'achat était imprimé par le vendeur lui-même à l'arrière du magasin en cas d'intéressement du client ; la valeur de ce bon était déterminée par le représentant

contrôle portant sur la période du 1er février 1998 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations du service médical régional de Nord-Picardie (le service médical) la valeur des bons

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par le Centre hospitalier Saint-Philibert le montant des bons

gratifications et tous autres avantages en argent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Rocher (la société), les bons

d'achat et cadeaux en nature attribués aux salariés à l'occasion d'un événement en retenant qu'il est admis, en application de l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, que les cadeaux et bons d'achat

d'achat d'une valeur de 100 euros et, d'autre part, à signer la convention-cadre relative à l'attribution de ces bons d'achat.

d'achat du comité d'entreprise, l'arrêt retient que c'est bien, en définitive, le comité d'entreprise qui a décidé et payé les bons d'achat ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations

réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales les bons d'achat distribués par le comité d'entreprise à l'occasion de la Saint-Nicolas pour l'unique raison que leur attribution ne pouvait concerner

d'achat étaient la contrepartie du travail des salariés d'Avenir télécom ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les bons d'achat avaient été distribués aux salariés de l'exposante en contrepartie

montants des bons d'achat remis à M.

M. et Mme B, habitants de la commune de Labruyère, ont demandé, par un courrier du 15 décembre 2022, au maire de la commune la raison pour laquelle ils n'avaient pas reçu de bons d'achat délivrés au titre

d'achat d'une valeur de 100 euros et, d'autre part, à signer la convention-cadre relative à l'attribution de ces bons d'achat.

que les bons d'achat étaient la contrepartie du travail des salariés d'[4] ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les bons d'achat avaient été distribués aux salariés de l'exposante en contrepartie

1986, d'une part, les primes d'ancienneté, dites gratifications à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail, versées à certains membres du personnel et, d'autre part, la valeur de bons

La prime est constituée par cet avantage dénommé bon d'achat, mais qui constitue un bien, service ou produit accessoire offert à l'acheteur du livre.

d'achat au profit de chaque ouvrier de l'entreprise dont le fonctionnement n'était pas budgétisé sur l'exercice 1985, comme ne l'était pas la dépense correspondant au bon d'achat distribué en mars 1986

de livres scolaires un bon d'achat de 25 euros, porté à 35 euros à partir de 230 euros d'achats de ces livres, valable, dès le lendemain de l'achat, sur l'ensemble de son site commercial hors livres et