Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Par arrêté du 12 juillet 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre demandé. M.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’un an

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône portant transfert aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile.

Ordonnance n° 33 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 janvier 2026 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z]

Le préfet des Bouches-du-Rhône a reçu régulièrement communication de la requête le 18 mars 2021.