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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b305

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b329

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32e

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b331

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b339

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33b

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b33d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97853328fa00087a25e4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfcb8594705dbfccc93

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219e354f98d9699d4ebb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au soutien de ses prétentions, elle explique qu'elle était assistante dentaire polyvalente depuis 33 ans avant qu'elle ait perdu son emploi suite à sa mise en invalidité le 1er janvier 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00725_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B dans un emploi équivalent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et mis à la charge du CNED une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [H] épouse [J] née le 25 juin 1960 a été embauchée par la Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] Kruteneau, en qualité d'employée polyvalente à compter du 01 juillet 1978

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01438_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

C a exercé, ainsi qu'il a été dit au point 11 du présent arrêt, une première activité sous contrat à durée indéterminée en qualité de poseur polyvalent du 18 novembre 2019 au 21 septembre 2022, puis une

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa73

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Elle emploie plus de onze salariés et fait application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616389a4a5395b851a399de5

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

été engagée en qualité de "collaboratrice d'architecte", coefficient 140 de la convention collective des cabinets d'architecte ; elle relevait, selon l'article 7 de ce contrat, de la catégorie des employés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea40

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Suite à un entretien préalable du 17 juin 2009, par courrier du 26 juin suivant, comme cinq autres salariés de l'entreprise occupant des emplois de fraiseur, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4413fe25450008314e1c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée du 8 novembre 2019, Mme [L] [I] épouse [P] a été engagée par la SARL SRP Logistique à compter du 12 novembre 2019 en qualité d'opérateur logistique polyvalent

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

en plus élevés au point d'entraîner un changement de catégorie professionnelle (employé, agent de maîtrise, cadre) n'a pas pour effet de modifier l'objet même de l'emploi (règlement complet d'un dossier

Source officielle

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