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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9aceccdc6046d4737e41f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[I] [O] et [J] [W] ou qui mieux le devra aux entiers dépens de l'instance. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925aa

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Par ailleurs le Juge aux affaires familiales mettait à la charge de la mère une contribution alimentaire mensuelle de 220 ¿ pour l'entretien et l'éducation des deux enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 30 décembre suivant avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb41

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Concernant les arguments soulevés par le salarié, la SARL CK SQUARE fait valoir que le moyen tiré de l'existence d'un entretien informel antérieur à l'entretien préalable à licenciement, lors duquel il

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e32fde28ee4207110cf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [R] [C] est décédée en cours d'instance d'appel le 4 novembre 2022 et M. [I] [C] et Mme [P] [Y] ont repris l'instance en qualité d'héritiers. Ces derniers, avec M.

Source officielle
CA

Rétentions

6305bf2a36772dc56336632b

Appel

23 août 2022

23 août 2022

L'audience publique initialement fixée à 10 H 00 a commencé à 10h44.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cfacdc6046d47098301

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, il convient de relever que le manquement de la société preneuse à son obligation d'entretien et de restitution des lieux en bon état de réparations locatives est établi de façon manifeste.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163cffd74df0e9c0194f819

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

R.G : 09/05116 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 30 juin 2009 RG N°07.5741 [Z] C/ Sa M.C.G.B.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6440d7d1e704a005d1ed6f24

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu : - que l'instance en paiement de facture introduite devant lui n'était pas connexe avec l'instance en responsabilité pendante devant le tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01473_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Eu égard à la nature et aux effets, y compris potentiels, de l’installation classée en litige, et sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’il n’est pas intervenu en première instance, l’établissement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b24781dc057dee7d4d

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces instances ont été jointes. Suivant jugement du 23 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rouen a : - débouté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86278

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

de la fosse septique et la confection du puits perdu dont le paiement est réclamé, au lieu d'un raccordement au réseau communal initialement prévu.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

cet entretien.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00424_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

ainsi que de l'entretien et la vérification annuelle des groupes " froid ".

Source officielle
CA

Rétentions

66ab2522ba731fad7dd354e6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

, librement, dans le box dédié de l'accueil de la cour d'appel de Montpellier, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdae7ce040ee27b36c51e38

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

[S] [L], l'installation de panneaux publicitaires, la construction d'une route bétonnée en lieu et place d'une piste en terre et l'installation d'une barrière sur le chemin d'exploitation fermant l'accès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60359ff1f411fc04adbaab60

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

niveau des installations, dues à la défaillance de Kes, par Egeri Apem venue aux droits de Kes, laquelle a contesté toute défaillance de la société Kes et a relevé que de nombreuses factures d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d6

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Il précise que la Société ADEC ASSISTANCE a maintenu une activité d'installation de chauffage alors que son activité était cantonnée à "l'entretien, dépannage de chaudières, de systèmes de régulation et

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [X], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 5 000 euros pour la première instance, celle de 5 000 euros en cause d'appel outre les dépens d'instance et d'appel.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

19/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

24/11/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

26/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

28/12/2021

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Modifications et radiations RCS B

ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIREN 433944493GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Modification survenue sur l'administration

28/11/2021

Voir →