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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la commune d'Aix-en-Provence, procédé à une expertise confiée à un expert-comptable, en présence de la commune d'Aix-en-Provence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
personnelles, indépendantes de son travail ; - il conviendrait, en cas de condamnation, de désigner un expert pour déterminer les préjudices directement causés par les fonctions de l'intéressée ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La mission confiée à l'expert peut viser à concilier les parties ". 33.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'expert a précisé que le nerf spinal, dans sa branche externe, est relativement superficiel, qu'il est vulnérable à son émergence au bord supérieur du sternocléidomastoïdien, et que sa lésion, qui peut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
E ne lui ont pas été communiqués malgré la demande de son conseil ; c'est à tort que le tribunal a estimé que la violation du principe du contradictoire ne nécessitait pas d'écarter l'expertise ; l'expert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, il sera procédé à une expertise par un médecin traumatologue. Article 2 : L'expert aura pour mission de : - prendre connaissance du dossier médical de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
judiciaire après avoir écarté les hypothèses qui lui ont été soumises ; le centre hospitalier n'est pas fondé à demander une nouvelle expertise au vu d'une hypothèse qu'il n'a pas soumise à l'expert ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise. / () / L'expert recueille et consigne les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse
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DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur le rapport d'expertise du 25 mai 2018 : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il sera, avant dire droit, procédé à une expertise avec mission pour l'expert : 1°) de déterminer si la prise en charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu en présence du centre hospitalier de Douai et de Mme C. Article 5 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Avant de statuer sur le surplus de la requête de la SAS Limeacorp, il sera procédé par un expert unique à une expertise en vue d'établir la valeur des titres des sociétés Cormontoise Automobiles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Avant de statuer sur le surplus de la requête de la SAS Verbaere Investissements, il sera procédé par un expert unique à une expertise en vue d'établir la valeur des titres des sociétés Cormontoise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D et Mme G, il sera procédé par un expert unique à une expertise en vue d'établir la valeur des titres des sociétés Cormontoise Automobiles, LDA et Métropole Automobiles au jour de la cession par la société
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Avant de statuer sur le surplus de la requête de M. et Mme E, il sera procédé par un expert unique à une expertise en vue d'établir la valeur des titres des sociétés Cormontoise Automobiles
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 4 : Les experts seront désignés par le président de la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02035_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E dirigées contre l'ONIAM, procédé par un expert, désigné par le président de la cour administrative d'appel, à une expertise avec mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un avis du 21 mars 2018, la CCI a décidé de procéder à une nouvelle expertise, et un autre collège d'experts a été désigné.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'expertise organisée par l'administration, que M.
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