une expertise médicale.

ne sauraient d'ailleurs être admis dès lors qu'aucun déficit fonctionnel temporaire correspondant n'a été retenu ; les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage ne peuvent davantage être retenus

Mme E justifie de frais de consultation de son dossier médical auprès du centre hospitalier et de frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de l'expertise, d'un montant total de 104,90

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les dépenses de santé actuelles Les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport pris en charge par la CPAM se sont élevés à la

divers': > frais de déplacement': 822, 02 euros, > frais d'abonnement': 182, 12 euros, * assistance tierce personne': 1 050 euros, * déficit fonctionnel temporaire': 1 433, 75 euros, * souffrances

d'hospitalisation, les frais médicaux, para-médicaux, pharmaceutiques et assimilés doivent être imputés sur le poste de Dépenses de Santé Actuelles (DSA), * les frais de transports doivent être imputés

d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage de Mme D se sont élevés pour la période du 21 mai 2015 au 9 mai 2016 à la somme totale de 14 708,29 euros.

futurs et que ses prestations sont constituées uniquement de frais d'hospitalisations, médicaux et pharmaceutiques.

Préjudices patrimoniaux temporaires 1/ Dépenses de santé actuelles (DSA) Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par

Mme B a sollicité, devant le tribunal administratif d'Amiens, une indemnité d'un montant total de 1 317,08 euros correspondant aux frais médicaux et de pharmacie, restés selon elle à sa charge.

d’assistance par un médecin conseil ; 23,99 euros au titre des frais de délivrance de son dossier médical.

médicaux, de transport et pharmaceutiques : - supportés par la CPAM selon relevé définitif de la CPAM au 29/09/05 : (2.258,50 + 316,85 + 171,55) ......................................... 2.746,90 ç

médicaux, de transport et pharmaceutiques : - supportés par la CPAM selon relevé définitif de la CPAM au 29/09/05 : (2.258,50 + 316,85 + 171,55) ......................................... 2.746,90 ç

dentaires : débouté - frais de transport : 340 € - frais dentaires : 1160,89 € - frais de transport : 2157,38 € Total : 3318,27 € - frais divers restés à la charge de la victime : honoraires

subsidiaire, d'annuler les articles 2 et 3 du jugement, de condamner le centre hospitalier à rembourser à la CPAM les indemnités journalières servies à Mme H du 25 février 2013 au 1er juillet 2014 et les frais

hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

La CPAM a également exposé des frais médicaux, correspondant aux consultations médicales, aux soins infirmiers, aux examens médicaux, pour un montant de 23 068,07 euros sur la période du 29 décembre 2005

ainsi que sur un taux d'intérêts corrigé à l'inflation. 1-Sur les préjudices patrimoniaux 1-1 Préjudices temporaires avant consolidation : - Dépenses de santé actuelles : Ce sont les frais

Monsieur [M] demandait notamment aux juges de première instance de fixer l'assiette du recours de la CPAM de la Marne à la somme de 11.442,66 euros au titre des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques

hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, et d'appareillage invoqués par la caisse sont en lien avec les complications de l’infection nosocomiale, en l’absence de relevé précis et détaillé de ces frais