COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/207 Rôle N° 09/19085 [I] [S] C/ SCI DE L'ARCHE Grosse délivrée

Considérant que ces travaux de démolition, d'agrandissement, de reconstruction et de construction d'une piscine constituaient des travaux de grosses réparations qui ne pouvaient incomber à titre personnel

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Les grosses réparations et le gros entretien qui incombent légalement aux propriétaires demeurent à la charge de la ville ".

la SELAS CSF JURCO, avocat au barreau de NICE - Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE

APPELANTS Monsieur [D] [M] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Madame [S] [Y] VEUVE [U] demeurant [

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 N°2012/229 GP Rôle N° 11/05165 [W] [N] C/ Société SAPA Grosse

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2016 N° 2016/ 301 Rôle N° 15/01757 [G] [E] SARL SIFAS C/ SA ARKEA BANQUE ENTPRISES ET INSTITUTIONNELS Grosse

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N° 2015/ 791 Rôle N° 14/03570 [H] [U] [G] [W] C/ BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse

FIDUCIAIRE [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée

RECTIFICATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/417 Rôle N° 13/06518 [O] [V] [C] (MINEURE) [N] [Y] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [D] [P] Grosse

RG N° 01/01470 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE SERVICES INFORMATIQUE SCI DOMUS Grosse

PORT DE MIRAMAR Didier CARDON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 28 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le

N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ

BANQUE PRIVEE EUROPEENNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2002 enregistré au répertoire général sous le

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt no 2008 / 16 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le

ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2007 enregistré au répertoire général