RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09053

Mme B, ressortissante nigériane née le 25 juillet 1993, s'est vue reconnaître le statut de réfugiée par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 25 juin 2019.

G C, ressortissant guinéen né le 1er avril 1978, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié le 7 juillet 2009 par une décision de la Cour nationale du droit d'asile.

Sur l'action publique : A rejeté l'exception de nullité soulevée par la prévenue ; Déclaré Y...Fouzia coupable : * d'avoir dans l'Aude et les Pyrénées Orientales, en tout cas sur le territoire national

national des mutuelles, remplacé depuis l'ordonnance numéro 2017-734 du 4 mai 2017, par le répertoire SIREN ; au visa de l'article R321-1 du code des assurances, R9 31-2-6 du code de la sécurité sociale

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

de la cession de ces brevets au registre tenu par l'INPI et a fait pratiquer dans ces conditions une saisie-contrefaçon à l'encontre de la société Pronal.

, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, la nationalité.

, la fortune, la naissance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, la nationalité.

[E] [V] est français, - c'est sur la base des certificats de nationalité remis à son père que M. [E] [V] s'était vu délivrer un certificat de nationalité française, - M.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYHP

FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [B] né le 11 Mars 1978 à [Localité 5] (73) de nationalité

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04908 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXZB

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre civile ORDONNANCE DU DU 28 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04348 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWZM Décision déférée à

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 MAI 2018 (n° 340, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2018 (n°158, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2012 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription

Elle précise ensuite détenir directement des articles L 723-1 et L 723-2 du code rural la capacité d'ester en justice depuis l'approbation de ses statuts, sans être tenue de s'inscrire au registre national

Etait également joint à la demande d'autorisation d'importation un extrait du registre américain du National Institue of Health (NIH) attestant que la lignée ESI-17 est inscrite sur ce registre, dont les