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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d08

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Suite à cette consultation, un accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail au sein de la S. H. C. pour le personnel G. E a été signé le 30 juillet 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0e4dc25a97f0381f54a2

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Elle a ainsi informé et consulté son comité d'entreprise qui a émis un avis favorable au projet de licenciement collectif.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00464_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Raxonati Solutions, qui exerce une activité de conseil aux entreprises et assistance à la gestion, a été constituée le 10 octobre 2013 par M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b97

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] ne s'appuie sur aucune convention collective ou accord d'entreprise, elle n'est pas valable et est nécessairement privée de tout effet.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045e2

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

de mutuelle contracté auprès de l'APICIL doit être exclue de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dans la mesure où cette participation revêt bien un caractère collectif et obligatoire au sens

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale.

Source officielle
CA

5e Chambre

6287338fc1d4e9057d613079

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Mme [Z] a alors, le 6 septembre 2017, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par jugement contradictoire en

Source officielle
CA

5e Chambre

62873390c1d4e9057d61307f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le 9 mai 2019, Mme [N] a fait opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02474_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ainsi, malgré les démarches entreprises par l'IFCE avec l'envoi par voie électronique les 6 et 20 août 2018 d'une demande adressée aux délégations générale et territoriales de cet institut pour savoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01495_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Cette même instruction, en son point 2.2 intitulé " L'étranger doit justifier qu'il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'études ", indique : " L'étranger doit apporter la preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88825

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE SEIZE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a1884585

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les deux sociétés exploitant leur activité au sein du réseau Point S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A la suite d'un signalement en janvier 2019 faisant état de problèmes de fonctionnement au sein de la maison municipale de la petite enfance, Mme B a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Inspecteur du Travail lui paraîtrait un acharnement dirigéc/Monsieur X

6253c857bd3db21cbdd84fba

Appel

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Ce protocole prévoyait que Monsieur X... quitterait l'entreprise le 30 septembre 1992.

Source officielle
CA

19e chambre

6035ac2b3237d9104ae7835f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

GODIVEAU Me Delphine BORGEL Copies certifiées conformes délivrées à : SARL JSB AMBULANCES [T] [O] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE

Source officielle

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