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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97063328fa00087a25a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par lettre du 3 mai 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034fca7aee77f2a397aeada

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Après l'entretien préalable, qui s'est déroulé le 15 juillet 2013, Monsieur [G] a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juillet 2013.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité Le conseil de prud'hommes a retenu, pour débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] a commis les manquements qui lui sont reprochés par la lettre de licenciement litigieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e4656d26d0f8b57c1b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

- Le Crédit Agricole a manqué à son devoir de mise en garde : * M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f87e

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Elle sollicite donc l'infirmation du jugement et sollicite : - la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur compte tenu du manquement de l'employeur à ses obligations, - à titre principal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société SAD Bâtiment et jardin justifie également, par sa pièce 32, le manque d'investissement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fde83ebbdffcbea6a9fa

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Le 1er avril 2006, il a occupé le poste de directeur des actifs et des affaires juridiques, jusqu'à son licenciement prononcé pour motif économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Votre préavis d'une durée de trois mois débutera à la première présentation de la présente lettre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033b7b30719a66b15bce46e

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Il est apparu que vous avez rendu un travail impropre à l'exploitation en raison d'un manque d'attention et d'implication manifestement volontaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672c

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3841

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

-Lettre « Luxembourg » non datée, sans en-tête, ayant suscité beaucoup d'inquiétude sur le fond et adressée en 01/2004. Délai de réponse de l'UFF : 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a57

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

livraisons compte-tenu des impayés et de son refus de procurer une caution bancaire et lui a rappelé la faculté réservée au concédant de résilier de plein droit et sans préavis la convention en cas de manquement

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

civil et en m'obligeant solidairement avec X..., je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X..." » ; Que si le formalisme édicté par ces textes, dont la lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9530d41e0057d43e6d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants': «' (') Il a été porté à notre connaissance différents graves manquements dans vos obligations contractuelles notamment, à

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f32

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 février 2019, le gérant de la société Les Magnolias a mis en demeure la société Carrefour Proximité France de régler, sous quinze jours, la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

échanges ou des copies de documents appréhendés aux fins de constater l'évidence, ou de constituer des indices concordants, d'une tentative de détournement et/ou de communication d'informations confidentielles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e28

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par lettre du 20 juin 2018, LCL a dénoncé l'intégralité des comptes et contrat souscrits par monsieur [G], puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 septembre 2018, a prononcé la déchéance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a60b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Pour confirmation, Mme [G] soutient essentiellement le caractère non fondé des reproches contenus dans la lettre de licenciement.

Source officielle

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