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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
659f97063328fa00087a25a4
10 janvier 2024
Par lettre du 3 mai 2019, M.
CHAMBRE SOCIALE C
6034fca7aee77f2a397aeada
8 juillet 2016
Après l'entretien préalable, qui s'est déroulé le 15 juillet 2013, Monsieur [G] a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juillet 2013.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité Le conseil de prud'hommes a retenu, pour débouter M.
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
[N] a commis les manquements qui lui sont reprochés par la lettre de licenciement litigieuse.
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c1b
26 avril 2023
- Le Crédit Agricole a manqué à son devoir de mise en garde : * M.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87e
11 octobre 2011
Elle sollicite donc l'infirmation du jugement et sollicite : - la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur compte tenu du manquement de l'employeur à ses obligations, - à titre principal
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38fa1
7 juillet 2025
La société SAD Bâtiment et jardin justifie également, par sa pièce 32, le manque d'investissement de M.
Pôle 6 - Chambre 10
6162fde83ebbdffcbea6a9fa
15 mai 2012
Le 1er avril 2006, il a occupé le poste de directeur des actifs et des affaires juridiques, jusqu'à son licenciement prononcé pour motif économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
Votre préavis d'une durée de trois mois débutera à la première présentation de la présente lettre.
Pôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
Il est apparu que vous avez rendu un travail impropre à l'exploitation en raison d'un manque d'attention et d'implication manifestement volontaires.
Pôle 1 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672c
10 janvier 2013
Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3841
23 octobre 2025
décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
-Lettre « Luxembourg » non datée, sans en-tête, ayant suscité beaucoup d'inquiétude sur le fond et adressée en 01/2004. Délai de réponse de l'UFF : 3 mois.
6253c838bd3db21cbdd84a57
17 décembre 1998
livraisons compte-tenu des impayés et de son refus de procurer une caution bancaire et lui a rappelé la faculté réservée au concédant de résilier de plein droit et sans préavis la convention en cas de manquement
1° Chambre B
5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995
30 octobre 2019
civil et en m'obligeant solidairement avec X..., je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement X..." » ; Que si le formalisme édicté par ces textes, dont la lettre
Chambre sociale
627df9530d41e0057d43e6d4
12 mai 2022
En l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée dans les termes suivants': «' (') Il a été porté à notre connaissance différents graves manquements dans vos obligations contractuelles notamment, à
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f32
25 janvier 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 février 2019, le gérant de la société Les Magnolias a mis en demeure la société Carrefour Proximité France de régler, sous quinze jours, la somme de
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf5
19 octobre 2022
échanges ou des copies de documents appréhendés aux fins de constater l'évidence, ou de constituer des indices concordants, d'une tentative de détournement et/ou de communication d'informations confidentielles
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
Par lettre du 20 juin 2018, LCL a dénoncé l'intégralité des comptes et contrat souscrits par monsieur [G], puis par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 septembre 2018, a prononcé la déchéance
8ème Ch Prud'homale
64364d6c29c3df04f589a60b
11 avril 2023
Pour confirmation, Mme [G] soutient essentiellement le caractère non fondé des reproches contenus dans la lettre de licenciement.
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