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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9c
29 avril 2008
le no 06 / 1025.
5ème Chambre
680c68b8230da8dfaf90c100
25 avril 2025
CREDITEO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 820
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
Elle affirme que son licenciement est lié à son refus d'apporter à la société Delahaye & Associés le portefeuille clients acquis auprès de son ancien employeur, de sorte que son congédiement s'inscrit
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e99bccdc6046d476588f5
20 mai 2026
conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : ' - pour les ordres de virement initiés à partir de l'espace personnel de banque à distance du Client, (après s'être connecté
Premier Président
62c52994a2c4236379079b0a
1 juillet 2022
des soins sont nécessaires pour éviter qu'il ait un comportement dangereux, tant vis-à-vis de lui-même que d'autrui - il ne reconnaît pas ses troubles psychiques et il n'adhère pas aux soins Dès
Pôle 5 - Chambre 11
6031e5f81a05a81f68fabc13
8 juin 2018
L'offre faite aux seuls propriétaires de résidences secondaires, propose une option d'interruption que le client peut valoriser en fonction de son temps d'occupation des lieux et de ses préférences, ce
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc9e405357f749eab4c
3 novembre 2022
, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1° Noms du fournisseur et du démarcheur ; 2° Adresse du fournisseur ; 3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ; 4° Désignation précise de la nature
1ère Chambre
64f8167b0a9accd9695a4363
5 septembre 2023
présents de son fait sur les parties de la cour située [Adresse 2] à [Localité 3] et non comprises dans son bail, sous astreinte de CENT EUROS (100,00 €) par jour de retard passé un délai de quinze jours
Chambre sociale-2ème sect
69cf5caccdc6046d47f3880b
2 avril 2026
des clients et la programmation de rendez-vous personnels sur son temps de travail
Ch. Sociale -Section B
5fd9a1a632b96d94a607545a
19 décembre 2019
son lieu de travail, la S.A.S.
Chambre 8
62760c78593736057d78a99e
26 avril 2022
Sur la fixation des honoraires Le premier président saisi d'une demande de fixation d'honoraires d'avocats n'a pas compétence pour statuer sur la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son
1ere Chambre Section 1
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
à vis de son client a été accepté par M.
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314850
25 avril 2024
[V] ait porté le projet et en veut pour preuve une plaquette établie par les soins de son service de communication qu'elle prétend avoir diffusée à l'ensemble des chargés de clientèle au mois de mars 2018
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
par son emploi du temps contraint qui nécessitent de se restaurer rapidement à l'extérieur, même lorsqu'il est proche de son domicile.
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee7
20 avril 2018
[V] [D] est libre d'organiser son temps de travail sous réserve des instructions particulières susceptibles de lui être données par sa hiérarchie ; M.
12e chambre
64a7b2573bcaf505db696b31
6 juillet 2023
des contrats au nom et pour son compte.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dadc25a97f0381f4eb2
10 mars 2015
Tout ceci serait cohérent si votre travail en était le fruit, or vous y incluez une proposition du client Parfip pour lequel vous n'avez pas identifié les besoins complets en vous rendant en clientèle.
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
de clients, entre sa boutique et son site marchand sur internet dont elle précise qu'il est proposé en cinq langues, a un rayonnement international et concentre une part importante de ses ventes, observant
Pôle 2 - Chambre 5
60364a4accc6d2abb06d7789
17 novembre 2015
[E] [B] de ses demandes, faute pour lui de justifier du quantum des honoraires en lien avec sa défense devant l'AMF et subsidiairement, de l'enjoindre à contester les honoraires de son conseil devant le
Chambre sociale 4-6
697c49ebcdc6046d47360319
29 janvier 2026
Nous espérions que vous alliez changer de comportement notamment vis-à-vis de nos clients.
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