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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

le no 06 / 1025.

Source officielle
CA

5ème Chambre

680c68b8230da8dfaf90c100

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CREDITEO prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Nancy sous le numéro 820

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f70496a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle affirme que son licenciement est lié à son refus d'apporter à la société Delahaye & Associés le portefeuille clients acquis auprès de son ancien employeur, de sorte que son congédiement s'inscrit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e99bccdc6046d476588f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

conviennent que le Client donne son consentement à une opération de virement : ' - pour les ordres de virement initiés à partir de l'espace personnel de banque à distance du Client, (après s'être connecté

Source officielle
CA

Premier Président

62c52994a2c4236379079b0a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

des soins sont nécessaires pour éviter qu'il ait un comportement dangereux, tant vis-à-vis de lui-même que d'autrui - il ne reconnaît pas ses troubles psychiques et il n'adhère pas aux soins Dès

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6031e5f81a05a81f68fabc13

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

L'offre faite aux seuls propriétaires de résidences secondaires, propose une option d'interruption que le client peut valoriser en fonction de son temps d'occupation des lieux et de ses préférences, ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc9e405357f749eab4c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1° Noms du fournisseur et du démarcheur ; 2° Adresse du fournisseur ; 3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ; 4° Désignation précise de la nature

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167b0a9accd9695a4363

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

présents de son fait sur les parties de la cour située [Adresse 2] à [Localité 3] et non comprises dans son bail, sous astreinte de CENT EUROS (100,00 €) par jour de retard passé un délai de quinze jours

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

des clients et la programmation de rendez-vous personnels sur son temps de travail

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a632b96d94a607545a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

son lieu de travail, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c78593736057d78a99e

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Sur la fixation des honoraires Le premier président saisi d'une demande de fixation d'honoraires d'avocats n'a pas compétence pour statuer sur la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdc96207fbc8ab936eb032f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

à vis de son client a été accepté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314850

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] ait porté le projet et en veut pour preuve une plaquette établie par les soins de son service de communication qu'elle prétend avoir diffusée à l'ensemble des chargés de clientèle au mois de mars 2018

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04826_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

par son emploi du temps contraint qui nécessitent de se restaurer rapidement à l'extérieur, même lorsqu'il est proche de son domicile.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603217d95a579c4f7c6a4ee7

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

[V] [D] est libre d'organiser son temps de travail sous réserve des instructions particulières susceptibles de lui être données par sa hiérarchie ; M.

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2573bcaf505db696b31

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

des contrats au nom et pour son compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Tout ceci serait cohérent si votre travail en était le fruit, or vous y incluez une proposition du client Parfip pour lequel vous n'avez pas identifié les besoins complets en vous rendant en clientèle.

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0cc40aa805a7864e01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de clients, entre sa boutique et son site marchand sur internet dont elle précise qu'il est proposé en cinq langues, a un rayonnement international et concentre une part importante de ses ventes, observant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60364a4accc6d2abb06d7789

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

[E] [B] de ses demandes, faute pour lui de justifier du quantum des honoraires en lien avec sa défense devant l'AMF et subsidiairement, de l'enjoindre à contester les honoraires de son conseil devant le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c49ebcdc6046d47360319

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Nous espérions que vous alliez changer de comportement notamment vis-à-vis de nos clients.

Source officielle

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