Sachant que l'élément fondateur de cette relation de travail salarié est constitué par la réalité d'un lien de subordination, la cour ne peut que constater, avec le premier juge, que Serge Y... fournit

Aucun élément ne permet de démontrer qu'il existait avant le 1er octobre 2009 un lien de subordination entre M. X... et la Société KONCEPT AMBIANCE. De même l'envoi, le 31 août 2009 à M.

de subordination entre Monsieur X... et son employeur, - Constater qu'il n'a pas été entièrement rémunéré de sommes qui lui étaient dues au titre de ses salaires, congés payés, préavis et indemnité

Les juges du fond apprécient souverainement les éléments de nature à établir le caractère fictif du contrat de travail et notamment l'existence d'un lien de subordination.

L'existence d'un contrat de travail peut être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

En second lieu, c'est vainement que Pôle Emploi soutient que M. [T] n'a jamais réellement été salarié de l'association '[1]', en l'absence de lien de subordination. 93.

La confusion des patrimoines, l'absence de lien de subordination et d'indépendance économique avec la société sont incompatibles avec le statut de salarié.

de subordination.

Leur colllaboration nécessaire dans le cadre de leur activité commune sur le site du CERN n'impliquait pas un lien de subordination de l'une sur l'autre.

Leur collaboration nécessaire dans le cadre de leur activité commune sur le site du CERN n'impliquait pas un lien de subordination de l'une sur l'autre.

les manquements de son subordonné.

[A] en son nom propre et non d'elle-même, qui n'est donc pas tenue par cette lettre.

de subordination ne perdure pas avec l'employeur étranger, l'employeur réel est celui, qui, sous son autorité, encadre et dirige le salarié ; que s'il y a, de façon effective, transfert du lien de subordination

La société oppose l'absence de lien de subordination de Mme [X] sur la période.

de subordination à l'égard de l'une des parties ; s'il existe une amitié ou une inimitié notoire avec une des parties.

Il a relevé que l'expert n'invoquait aucun non-respect ou manquement aux règles de l'art, le déplacement du cathéter résultant par voie de conséquence d'un seul accident médical non fautif.

à rémunération distincte, exercées dans le cadre d'un lien de subordination vis à vis de la société et dans des conditions exclusives de toute fraude à la loi.

manquements de son subordonné.

[T] soutient avoir été lié à deux employeurs par un lien de subordination.