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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
[K] précise que le pilote ailier doit voir l'hélicoptère des candidats à sa gauche alors qu'il les a perdu de vue, car dans le cas contraire, il aurait stoppé sa manoeuvre. Ainsi, l'audition de M.
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864df9
25 octobre 2022
La société Seeqle se défend de toute manoeuvre déloyale. Elle fait valoir que les discussions qui ont eu lieu et qui ont perduré de décembre 2017 à juin 2018 portaient sur l'entrée au capital de M.
2ème Chambre civile
6348ff5863d497adffda3f37
13 octobre 2022
parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
[V] avance que les manoeuvres décrites par Madame [O] ont eu lieu postérieurement à l'établissement de la relation contractuelle.
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25fd
29 avril 2025
telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
1116 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable en la cause, énonce que : le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres
Pôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64fab
29 juillet 2016
2008 de sorte que leur demande n'est pas prescrite et est recevable ; Considérant qu'en application de l'article 1116 du code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres
Pôle 2 - Chambre 5
603543864f38ee6d26a91355
24 mai 2016
d'une inspection de routine, par le second, qui a prévenu le capitaine, qui est alors allé lui-même constater l'entrée d'eau dans le compartiment moteur ; qu'il précise les différentes mesures et manoeuvres
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
Elle soutient pour l'essentiel que son consentement a été vicié par les manoeuvres des cédants dès lors que la société AUXICAD était lors de la cession en état de cessation des paiements.
3e chambre
615e0e26c25a97f0381f52bb
2 octobre 2014
[M] à leur tête, ont manoeuvré de façon déloyale au profit d'EUROFIELD et des autres intimés en portant atteinte à son organisation commerciale. - la société EUROFIELD et M.
Cabinet C
62833c375a52a8057d991896
12 mai 2022
Le Tribunal a retenu que Monsieur [W] a commis, lors de la man'uvre de dépassement qu'il a réalisée, une faute de nature à exclure en totalité son droit à indemnisation.
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
[Z] ne s'est pas contenté de pratiquer des mobilisations comme il l'affirme, mais a bel et bien manipulé le rachis de Mme [K], qui décrit des craquements caractéristiques des manoeuvres de manipulation
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
efficacité ; Que la pratique du karting implique l'acceptation des risques liés à ce sport ; Que Madame X...a commis une faute en ne prenant pas le virage mais en allant tout droit sans aucune manoeuvre
Première Présidence
626a2f2571469e057d789a34
26 avril 2022
119 parts sur 120, ayant comme gérant monsieur [K] [W], détenteur de 1 part sur 120, celui-ci étant en réalité seul décisionnaire de tels transferts - qu'elle a organisé son insolvabilité par des manoeuvres
1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965190
5 juillet 2023
mai 2009, que la publicité foncière avait notamment pour objet de permettre aux tiers d'avoir connaissance des actes de mutation des droits immobiliers ; - que la société CIFD n'invoquait aucune manoeuvre
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
AL. 2 du Code monétaire et financier ; -d'avoir à PESSAC le 16 mai 2006, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, en faisant usage d'un faux nom ou en employant des manoeuvres
1ère chambre
627df9080d41e0057d43e529
Aux termes de l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.
Chambre 4-3
66235ac1aec0e60008fe981f
19 avril 2024
suivantes, à titre provisionnel : - 21 804,06 euros nets, au titre du solde de tout compte en son intégralité - 1 500 euros nets à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait des manoeuvres
3e chambre civile
69d89983cdc6046d47bc637c
9 avril 2026
Montpellier, puis devant la cour d'appel de Montpellier, faisant notamment valoir l'état de stress et d'anxiété dans laquelle elle s'est trouvée ainsi que l'atteinte aggravée à son image par les manoeuvres
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8c
23 octobre 2025
En vertu de l'article 1116 ancien du code civil applicable à la date de signature du contrat, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont
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