Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2010.

Cette mise en demeure visait la clause résolutoire et mentionnait que quarante-quatre loyers étaient à échoir.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis

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[D] Me Cindy FOUTEL Me QUIROGA- GALDO ORDONNANCE DE REFERE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit

Par arrêt en date du 21 septembre 2023, la cour d'appel de Grenoble, statuant en référé, sur l'ordonnance de référé du 31 octobre 2022 a : Rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée de l'absence de

[G] demandait le report de la réunion en raison de l'absence d'un représentant de la société Waterair. M. [O] refusait le report. Par acte d'huissier en date du 25 juillet 2022, M. [O] a assigné M.

deux mille dix huit par M.

[M] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 mars 2019.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/184 Rôle N° RG 26/00116 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAU [D] [O] [W] [K] C/

Vincent BRÉANT ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

La SARL OGF PREVOYANCE demande la réformation du jugement sur la clause de non- concurrence en soutenant que M.

COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01838 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRA Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge de la mise

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.

[D] [H] de sa demande de dommages et intérêts - mis à la charge de M.

Par arrêt du 17 avril 2024, le conseiller de la mise en état s'est déclaré incompétent au profit du premier président pour connaître d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six octobre deux mille vingt deux, mise en délibéré au vingt octobre deux mille vingt deux.

la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux juin deux mille vingt trois, mise en délibéré au six juillet

novembre 2018 à demi-traitement dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité en soutenant qu’il n’a pas été régulièrement convoqué à la séance de la commission départementale de réforme du