du 1er décembre 2006 au 2 février 2009 et 50 % du capital social à compter de cette date jusqu'au 2 avril 2012, date à laquelle la société Sun Water France est devenue la filiale à 80 % de la SARL Groupe

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20 janvier 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [H] (le salarié) a été oralement engagé par la société [1] (l'employeur) à compter du 25 juillet 2022 en qualité d'électricien

demandes plus amples et contraires ; condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance ; Vu la déclaration électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le

demandes plus amples et contraires ; condamné la société [1] aux entiers dépens de l'instance ; Vu la déclaration électronique d'appel de l'avocat de la société [1] remise au greffe de la cour le

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des actions constituant le capital social de la société.

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet

Cette société a fait l'objet, à compter du 29 octobre 2018, d'un contrôle fiscal portant sur la période juillet 2015 / décembre 2017.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J]

Il fait valoir qu'il n'a eu aucun mandat social au sein de la société [2].

La CPAM des Landes soutient que la notification de la décision de la commission médicale de recours amiable faite au siège social de la société est valable, faisant sienne la motivation du premier juge

Le 21 novembre 2013, elle a été licenciée par la société Noah pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. *** Le 18 novembre 2015, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour contester

La société [1] a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes au profit du pôle social du tribunal judiciaire.

La valeur des parts sociales d'une SCI résulte de la différence du montant du patrimoine de cette société à laquelle il convient de déduire le montant des engagements de cette même société.

- par email du 3 juin 2020, Monsieur [V], trésorier de [F] HORIZON, a donc confirmé à la société EURECIA que les prestations objets des devis et facture en question n'étaient pas intégrées dans le budget

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [11], affiliée à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (Urssaf) en tant qu'employeur de salariés, a fait l'objet

La société [Adresse 4] automobiles a clos ses opérations de liquidation judiciaire et a repris sa vie sociale sous la dénomination sociale Le Relais des neiges.