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1 416 résultats pour « question prejudicielle d'ordre administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[A] occupait les fonctions de technicien administratif au sein du pôle de pré-traitement de l'information (PPTI).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f6737a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Votre comportement constitue de l'insubordination et démontre que vous ne vous remettez pas en question.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627f48d4551627057d32df9a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le tribunal administratif de Lille a d'ailleurs rejeté la demande de nouvelle expertise présentée par M. [D].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696138dacdc6046d47c43088

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E], d'ordre notamment financier, administratif, comptable particulièrement graves. Sont évoquées ensuite diverses catégories de faits pour chacune détaillée telles qu'exposé ci-après.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a29

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette dernière disposition est d'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d8

Appel

13 décembre 2002

13 décembre 2002

écrite, puisqu'elle a été autorisée par un texte légal lors de la souscription du contrat, - en toute hypothèse, il conviendrait de poser à la cour de justice des Communautés Européennes les cinq questions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672f

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

préjudicielles' dont la société OPODO ne tire au demeurant aucune conséquence puisqu'elle ne présente aucune demande de question préjudicielle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edbd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le contrat à durée déterminée du 04 avril 2018 (avec avenant du 1er mars 2020) et la clause d'attribution de compétence au tribunal administratif (article 9) M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c74

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c75

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c76

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c78

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation  ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE

Source officielle

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