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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
[A] occupait les fonctions de technicien administratif au sein du pôle de pré-traitement de l'information (PPTI).
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737a
16 janvier 2025
Votre comportement constitue de l'insubordination et démontre que vous ne vous remettez pas en question.
TROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9a
12 mai 2022
Le tribunal administratif de Lille a d'ailleurs rejeté la demande de nouvelle expertise présentée par M. [D].
1ère chambre sociale
696138dacdc6046d47c43088
8 janvier 2026
[E], d'ordre notamment financier, administratif, comptable particulièrement graves. Sont évoquées ensuite diverses catégories de faits pour chacune détaillée telles qu'exposé ci-après.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a29
24 avril 2024
Cette dernière disposition est d'ordre public.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d8
13 décembre 2002
écrite, puisqu'elle a été autorisée par un texte légal lors de la souscription du contrat, - en toute hypothèse, il conviendrait de poser à la cour de justice des Communautés Européennes les cinq questions
Pôle 5 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672f
23 mars 2012
préjudicielles' dont la société OPODO ne tire au demeurant aucune conséquence puisqu'elle ne présente aucune demande de question préjudicielle.
Chambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
Le contrat à durée déterminée du 04 avril 2018 (avec avenant du 1er mars 2020) et la clause d'attribution de compétence au tribunal administratif (article 9) M.
Sociale B salle 2
5fd96cb16845ae58f42e2c72
31 janvier 2020
à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir CONDAMNE
5fd96cb26845ae58f42e2c73
Sociale B salle 1
5fd96cb26845ae58f42e2c74
5fd96cb26845ae58f42e2c75
à la question préjudicielle qui lui sera posée et dans l'attente de l'arrêt qui sera subséquemment rendu par la Cour de cassation ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir
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5fd96cb36845ae58f42e2c78
5fd96cb36845ae58f42e2c79
5fd96cb36845ae58f42e2c7a
5fd96cb36845ae58f42e2c7c
5fd96cb36845ae58f42e2c7d
5fd96cb46845ae58f42e2c7e
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