[P] et Mme [E], intimés, appelants incidents, demandent à la cour de : - déclarer recevable mais non fondé l'appel interjeté par la société BTSG prise en la personne de Me [K] [Y] ès qualités de liquidateur

A compter de cette date, le cabinet [L], agissant au nom du syndicat, a demandé à la société Générale Immobilière Conseil et Communication, venant aux droits de la société Citya Immobilier Charbonnier

de Mme [A] daté du 17 octobre 2022 mentionnant qu'il concerne le contrat de 30 827 euros, avec demande de versement des fonds par le prêteur au vendeur, - d'un procès-verbal de livraison au nom de Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux

Les parties ont remis les pièces à la cour.

avec ce qui a déjà été jugé sur le fond.

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.

- journaux des 10 dernières années, - les carnets de chèque et souches, - la liste des factures payées non réparties ou correspondantes à des comptes de dépenses non approuvés en assemblée générale

N° RG 25/03980 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2WE C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

[K] [T] demande à la cour de : - déclarer non fondé l'appel de la SARL [1] [G] ; - déclarer recevable et bien fondé son appel incident ; En conséquence, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné

(solution no1) et Mademoiselle Z...

la non-remise de cette attestation ou de la remise d'une attestation de salaire non-conforme, ces demandes ayant fait l'objet d'une seconde saisine, et que la salariée n'établit aucun préjudice en lien

Par ordonnance rendue le 10 juin 2025, le juge des référés a débouté la SCI OCEAN de ses demandes, débouté Mme [R] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

APPELANT Monsieur [E] [Q] né le 11 Août 2005 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne   NON COMPARANT Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

des ouvrages exécutés et non la date de remise des dossiers des ouvrages exécutés prévue à l'article 5.1.6 de la convention, laquelle n'a vocation à intervenir que postérieurement à la date de la recette

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 8 décembre 2025, elle demande à la cour, sur le fondement des articles 15, 700 et 873 du code de procédure civile, de : Juger la société Techstar

Ils soutiennent que la Cour de cassation fait obligation au juge de requalifier et de substituer le bon fondement juridique outre les textes ménageant déjà cette obligation non seulement lorsqu'il en va

[E] de sa demande de confirmation du jugement du 12 septembre 2019 en toutes ses dispositions non affectées ; - débouter [E] de sa demande d'astreinte afférente à la remise des documents de fin de contrat

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 332 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01306 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

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