Il fait valoir que : la société KDP a recruté de la belle-fille de son gérant, en contrat d'apprentissage puis a mis en place un transfert d'appel téléphonique qui a abouti à un détournement de sa clientèle

Elle ajoute que le contrat de travail des salariés affectés au marché « lot n°2 ' Transport de personnes » devait être transféré de la société DEFENSE 2000 à la société FASTROAD, mais que compte tenu du

Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.

communication est impropre à caractériser un détournement de clientèle constitutif de concurrence déloyale, - Mme [N] n'a manifesté aucune volonté d'induire en erreur la clientèle en choisissant comme

28 salariés, et deux autres dénommées Pekao de 19 salariés et Hvb de 54 salariés selon les conclusions de l'intimée, relevant de sociétés distinctes d'UniCredit Spa ; L'activité Corporate a été transférée

Après avoir découvert à la réception d'un courrier de la chambre syndicale des pharmaciens de la Gironde en date du 9 JUILLET 2002 le projet de transfert de la pharmacie de la dame H... du 3 avenue du

démarchant les mêmes clients ; ainsi par exemple MM [L] et [S] ont tous deux dans la liste des clients qui leur sont affectés de très nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à [Localité

de 1703 clients vers une boîte mail extérieure et donc détourné des données clients, en quantité importante, au mépris de la charte informatique, fait constaté par voie d'huissier le 14 avril 2023.

fait défaut, aucune clientèle n'est attachée aux manifestations annuelles organisées autour des concepts "Mondial du snow-board" et Mondial du ski", lesquelles ont seulement une vocation publicitaire

SAGE à la garantir de toute condamnation ainsi qu'à lui payer 32. 000 € de dommages- intérêts pour réparer son préjudice ayant consisté à mobiliser ses ressources pour résoudre la difficulté de sa cliente

nouveaux clients ont représenté 7,74% de la clientèle, ce chiffre étant de 8,36% en 2013, et de 8,23% en 2014 ; le manager, L.

Il découle de cette définition que le transfert peut aussi bien concerner une activité principale qu'une activité secondaire ou accessoire.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Juger que la société Telemed Paca n'a pas détourné frauduleusement de clientèle à la société ATM, étant rappelé que dans ce secteur d'activité la clientèle ne fait l'objet d'aucun droit privatif.

, le montant des créances dont la propriété lui sera ainsi transférée. 16.

X..., ces deux textes sont concordants et posent le principe que, en cas de retrait avec emport de clientèle, les parts seront annulées, l'un compensant l'autre sans qu'il y ait lieu à se livrer à des

[T] lequel, dans son rapport du 3/9/2007, a conclu au transfert possible du fonds, évaluant l'indemnité d'éviction globale à la somme de 86 400€ et l'indemnité d'occupation à celle de 16370€par an à compter

La valeur de la clientèle a été indiquée pour "0 franc", tandis que la valeur d'inscription ou licence, ainsi que le droit au bail a été mentionnée pour "néant".