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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f1
3 octobre 2023
de ciseaux, les travaux de maintenance sur les fours et le site et dans la protection du personnel contre le feu et la chaleur ; que la poussière d'amiante provenait principalement des débris et de l'usure
651e5322a81daa831884f3f3
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651e5323a81daa831884f3f9
651e5323a81daa831884f3fb
12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
Cela crée une insuffisance de lubrification et des usures comme constaté sur les coussinets.
2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366c0
14 janvier 2025
2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
A la suite de ce courrier il a été proposé à Madame [T] un stage sur l'usure professionnelle et la possibilité d'une mutation si l'occasion se présentait.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport de l’expert établi le 11 septembre 2020, que les désordres sont caractérisés par une usure prématurée du parement des parois de béton au contact de l’eau
3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
Aux termes de l'article 642 alinea 2 du code civil le propriétaire d'une source ne peut plus en user au préjudice des propriétaires des fonds inférieurs qui, depuis plus de 30 ans, ont fait et terminé,
4e chambre civile
686767087c03803a32c272ab
3 juillet 2025
pas que l'auteur de la fausse annonce sur le site Le Bon Coin, à laquelle elle a donné suite, ni que la personne qu'elle a contactée à cette occasion, et qui s'est présentée à elle sous l'identité usurpée
3ème Chambre
6793332132b173f45a7c8d41
23 janvier 2025
Selon l'article 1728 du code civil, le locataire doit user de la chose louée en bon père de famille.
4ème Chambre
DCA_23VE02061_20251021
21 octobre 2025
l’article L. 5221-8 du code du travail et que, d’autre part, il n’était pas en mesure de savoir que les documents qui lui étaient présentés revêtaient un caractère frauduleux ou procédaient d’une usurpation
9e Chambre A
61627774a2bc6369e8386d74
13 juin 2013
Le mandataire de la société ERTIM conteste formellement avoir jamais été l'employeur du salarié, dénonçant toujours l'usurpation de son identité par le/les dirigeants de la société CRTI à ce jour incarcérés
61627774a2bc6369e8386d75
[D] , dénonçant toujours l'usurpation de son identité par le/les dirigeants de la société CRTI à ce jour incarcérés dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à [Localité 1].
61627774a2bc6369e8386d76
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec7
2 mars 2004
bon père de famille, sans y faire, ni souffrir qu'il y soit fait aucune détérioration ni dégradation quelconque" ; Considérant qu'aux termes de l'article 1728 du code civil " le preneur est tenu ... d'user
6253cac1bd3db21cbdd8bf94
16 mai 2008
2002 au 30 août 2002 - 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ordonné par arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 19 avril 2005 pour des faits d'usurpation
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
mauvaise foi dans l'exécution de la convention ; Considérant que si l'article 703 du Code Civil qui dispose que les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user
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