[R] s'est porté caution hypothécaire de la société Maeva perles envers la Société générale calédonienne de banque pour garantir le remboursement d'un prêt de 15.000.000 FCFP consenti par ce même acte,

que "la modification ou la disparition des liens de fait ou de droit susceptibles d'exister entre la caution et le cautionné n'emporte pas libération de la caution"; Vu les conclusions récapitulatives

L'octroi d'une caution supplémentaire au bénéfice d'un établissement bancaire ne se conçoit qu'en contrepartie de l'octroi de nouvelles facilités au profit de la société cautionnée et de leur maintien

et de division ; - en faisant valoir que son obligation de caution ne peut porter que sur le principal, les intérêts, et les seuls frais de recouvrement directs, et qu'il incombe à monsieur X..., sur

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Le paiement de toutes sommes qui pourraient être dues au bailleur en principal, intérêts et accessoires a été garanti par deux actes de cautionnement solidaire souscrit par [E] [C] [Z] et [J] [M].

P... s'engage, non pas comme colocataire, mais comme caution, le contrat finalement conclu entre les parties ne contient l'engagement d'aucune caution -le paragraphe prévu à cet effet est resté vierge,

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En application de l'article 2313 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent litige, la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui

Par ordonnance de référé du 8 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a : Au principal : - renvoyé les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront.

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; Par jugement en date du 11 février 2005 ce Tribunal a dit que la caution était réelle et exigible, que la caution retiendra en son montant la créance vérifiée dont intérêts légaux à compter de la

La disproportion du cautionnement s'apprécie pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de la caution en prenant en compte son endettement global, y compris les cautionnements

Les 24 février et 15 février 1994 le débiteur principal et la caution étaient mis en demeure de payer la somme de 872.005,86F.

83.485,42 francs pour le prêt 803 les créances de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL de PYRENEES GASCOGNE, - les ayant condamné avec exécution provisoire, solidairement en qualité de caution

La CCI s'est portée caution au profit de ces banques.

Sur la caution de M. [M] [F] M.

Sur la nullité du cautionnement M.

La caution, monsieur [C], est bien fondée à opposer à la banque les exceptions qu'aurait été en mesure de faire valoir le débiteur principal.