, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, *************** FAITS ET PROCEDURE, Le 27 mai 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dénommé Tour Défense 2000, sis

, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine COLLET, *************** FAITS ET PROCEDURE, Le 27 mai 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dénommé Tour Défense 2000, sis

A... exploite à titre individuel sous l’enseigne « Bar à quai » un bar-restaurant situé à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime).

2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui en ont délibéré

Par déclaration adressée par la voie électronique le 7 mars 2024, la société Danieli a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Fait à Bordeaux, le 16 mai 2023.

2018 ainsi que la décision par laquelle le maire de Pau a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 7 février 2018.

Greffier lors des débats : Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

En second lieu, il est constant qu'entre mai 2011 et mai 2013, M.

Selon un jugement en date du 22 mai 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné la S.A.S Collier à payer à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

des aides communautaires qu'il a perçues au titre de l'année 2017, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 17 juin 2020.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023.

2023 et n’a ensuite exercé son droit de visite qu’à deux reprises au cours de l’année 2024.

délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.

LUCEENNE SECTION JUDO Mairie du Grand lucé 72150 LE GRAND LUCE représentée par Maître Isabelle ANDRIVON avocat au barreau du Mans, en présence de la présidente Madame Annie Claire BEOLETTO COMPOSITION

N° Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON, Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne

(Le Mans " Olivier Heuzé ").

Un avenant est intervenu le 1er mars 2001.

D'autre part, il résulte de ce qui précède que Mme A justifie avoir résidé de façon ponctuelle en France depuis l'année 2009 puis habituellement depuis l'année 2015.