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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac67
7 avril 2025
suivant déclaration d'appel du 05 avril 2024 APPELANTE : Mme [N] [Y] née le 16 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Béatrice COLAS
CHAMBRE SOCIALE B
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5 avril 2024
pour avocat plaidant Me Mathilde SCHOELER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [X] né le 28 Octobre 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Pôle 6 - Chambre 10
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2 décembre 2020
PARIS, toque : P0462 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
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26 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente Mme Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Mme Stéphanie ARNAUD, Vice-présidente
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11 mai 2016
ROMATET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 43 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS
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60355479ea0e5c7d16e91ae2
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
Pôle 6 - Chambre 8
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11 avril 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
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25 novembre 2010
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE, Conseillère et Mme Marie-Antoinette COLAS
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18 novembre 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
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27 mai 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Cour d'Appel
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6 février 2007
du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2006 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS
6253ca22bd3db21cbdd8a279
11 janvier 2008
A l'audience publique du 08 Novembre 2007, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS
6253ca53bd3db21cbdd8ab09
29 février 2008
A l'audience publique du 10 Janvier 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
B, représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte
Juge des référés
ORCA_25TL01585_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre
Sixieme Chambre
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23 janvier 2026
La Direction Régionale des Douanes relève que le colis était bien destiné à la société RGMC et a été intercepté avant la délivrance du colis.
4eme Chambre Section 2
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18 octobre 2024
[S] d'avoir oublié trois colis sur le quai de livraison le 27 août 2019.
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a54
26 octobre 2017
EXOFRET DISTRIBUTION pour un transport totalement distinct (déchets dans 3 colis contenant notamment une armoire électrique à batteries) commandé par et destiné à la société VEOLIA/TRIADE ayant son siège
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