La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier du directeur du centre hospitalier du 21 juin 2019, qui se borne à informer M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le premier Président de la Cour des comptes

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00121

[FB] [LW] a relevé appel du jugement par déclaration reçue au greffe de la Cour le 18 septembre 2019.

Cette décision a été infirmée par la cour d'appel de Paris par arrêt du 7 juin 2011, et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi par un arrêt du 12 mars 2013. 15.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller V.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7

- Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2016 RG : 15/00073-Déférée chambre civile A - Cour d'Appel de BASTIA du 25 janvier 2017 RG : 15/00107- Avant dire droit chambre civile A - Cour de

La cour constate que Mme [C] ne discute pas la validité de cette clause.

FB / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Mme [S] [C] en a d'ailleurs été informée par courrier du 12 mai 2016.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 2 juillet 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Saisie par courrier du conseil de Mme [K] daté du 18 septembre 2013, la commission de recours amiable de la caisse a, au cours de sa séance du 18 décembre 2014, constaté le bien fondé de l'indu et invité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 AOÛT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03928 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7D AFFAIRE : [R] [H] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2020 N° RG 18/03934 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SU7Y AFFAIRE : [K] [T] [D] ...

La société MS Equipement ne dénie pas sa signature sur le courrier que M [D] avait envoyé à M [N] en pièce jointe (pièce 6 de M [N]) d'un mail du 3 août 2018 (pièce 7).