concernant les baguettes de sol de douche mal posées et non alignées, les ouvrages ne sont pas bien réalisés, la planimétrie n'étant à observée, les pentes n'étant pas régulières en présentant de fortes déformations

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Cet expert confirme le contact entre les deux véhicules et retient qu'il a été d'une très faible intensité consistant uniquement en des traces de frottements sur les deux véhicules, sans déformation, ne

époque, physiquement isolée du reste du lot , - qu'elle portait déjà des traces d'humidité visibles lors des visites faites par les acheteurs, - que dans la désignation, d'une part, elle n'est donc dénommée

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** L'ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 4]' est composé, sur un terrain

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Florence DELORD, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Attendu que Mme Nadine Y... épouse Z... a alors consulté d'autres ophtalmologistes qui ont constaté, au fil des mois, une déformation (ectasie) de plus en plus importante de la cornée rapportée à la décompensation

VNDM / CP APPELANTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 24 avenue Gustave Delory

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

commune ; - le jugement peut être confirmé en toutes ses dispositions ; - en appel, aucune demande de condamnation n'est formulée à l'encontre de la commune ; le défaut de signalisation de la déformation

sont fragilisées par les trous de passage des canalisations, que les plafonds du 1er et du 3ème étage sont partiellement effondrés, que les planchers du 2ème étage sont en surcharge et partiellement déformés

traumatologie réparatrice " mentionne seulement la réalisation en tant qu'aide opérateur de 34 opérations de " remplacement de l'articulation du genou () par prothèse tricompartimentaire sur une déformation

TD SYNNEX FRANCE (anciennement dénommée TECH DATA FRANCE), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro

psychique intense avec discordance idéo-affective, flou idéique, discours décousu et relâchement des associations ainsi que des éléments délirants avec un comportement qui peut être inadapté sans débordement

construction devant être regardée comme nouvelle du fait de la démolition de l'existant et de sa reconstruction, vraisemblablement avec des fondations, murs et charpente, et la toiture présente également un débord

résulte également de l'instruction, et notamment de la revue de de presse diffusée sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais, qu'à la suite du mouvement de mobilisation des " gilets jaunes ", des débordements