E..., substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY

Me Philippe A..., avocat plaidant du barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dominique GUIHAL

CHOPIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2019, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

assigné le 5 octobre 2018 non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dominique GUIHAL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 novembre 2012, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président, et Madame GUIHAL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2014, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur ACQUAVIVA, président et Madame GUIHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Madame Myriam Z... née le 02 Août 1970 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Représentée par la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

né le 02 Août 1967 à LANNION (22300) ... 22710 PENVENAN réprésenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me Chantal LE DANTEC, avocat INTIMÉE : Madame Gaëlle Y...

Boare 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me CARO substituant Me BILLAUD INTIMÉ : Monsieur Bruno Y...

née le 18 Mars 1975 à SAINT BRIEUC (22042) ... 56800 TAUPONT ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me POTIRON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Yann NOTHUMB, INTIMÉE : Madame Sandra Y... ... 56350 ALLAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU