La caisse a fixé à 73 % son taux d'incapacité à compter du 29 mai 2020. Par courrier du 5 mars 2020, M.

La clôture de la procédure a été prononcée selon ordonnance du 17 mars 2026.

du 16 juillet 1997 reçu par Maître BARDET notaire à VERN D'ANJOU, 3 parcelles de terrain situées au lieu dit "la Senserie", commune de PRUILLE, appartenant à Madame A...

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Stains, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de L'Ile-Saint-Denis, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune des Lilas, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Pantin, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la Cour

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Juin 2011, Signé par Madame France-Marie BRAIZAT, Président et M.

INTIMEE : SARL AQUITERRAIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître COCOYNACQ, avocat au barreau de BAYONNE Assistée de Maître BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX

[W] [H] a versé une somme de 50 000 euros à titre d'indemnité d'immobilisation entre les mains de Maître [S], huissier de justice, désigné par les parties avec mission de séquestre.

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

L'expulsion de Madame B... a été effectuée par Maître Y... le 23 juillet 2003.

Le mail de juillet 2013 de M.

de Maître [F], notaire.

Maître X W., conseil de la " Communauté immobilière Le Bristol ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2010, à la suite du

X... a déposé la somme de 10 000 ¿ entre les mains du notaire chargé de rédiger l'acte authentique qui devait être signé à la date du 7 avril 2011, reportée au 19 mai 2011. M.