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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268a
17 juin 2010
17 juin 2010
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a7268b
17 juin 2010
17 juin 2010
LITTORAL [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Gérald MALLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
né le 19 Septembre 1946 à CHALLUY (58) Relais Caravanier de Touraine RN 76 37270 VERETZ représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me MAGE, avocat au barreau de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
PEREZ F., avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE SOCIETE MARGAUX SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 10, rue Macé
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
CABINET CRGI COLLIN REVEL, 24 boulevard Foch-06600 ANTIBES, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP ROBERTY-PAOLINI-PAOLINI-MAHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b676
24 mai 2006
24 mai 2006
recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie, BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MAGES
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme B, épouse A, a été recrutée, en 1998, en qualité d'agent administratif affecté au service " exportations " par la société MAEC, devenue Groupe Cahors, et son contrat de travail a été transféré, le
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Célérier, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03316_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Après avoir entendu à l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Malle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua pour M. A.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01774_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian pour la Ville de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - les observations de Me Peyronne pour Travel Planet ; - et les observations de Me Michelin pour Sorbonne Université.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03860_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe776
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15002 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe779
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 3] [Adresse 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15029 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe780
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15169 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15170 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe782
28 juin 2016
28 juin 2016
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15171 Représentant : Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL
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