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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d81
31 janvier 2002
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
6253c945bd3db21cbdd87cdf
19 janvier 2006
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE MAHANA, représenté par son syndic en exercice 20 rue de Papeete - Ducos - 98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
6253ca32bd3db21cbdd8a515
18 janvier 2007
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
Pôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
Monsieur [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martine BLANCK DAP de la SCP LEFEVRE PELLETIER
6253cdb8bd3db21cbdd9443a
5 février 2019
Association AGENCE D'URBANISME DE DEVELOPPEMENT ET DE PROSPECT IVE DE LA REGION DE REIMS FM Formule exécutoire le : à : -SELARL PELLETIER
Juge des référés
DCA_25BX02250_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2025 et le 24 septembre 2025, la SAS Laforest, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande au juge des référés de
5ème Chambre
DCA_25PA01552_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
XL Insurance Company, à la société Ouest Pose, à la société Batisol Dallage, à la société Esolia, à la société Groupe Goyer, à la société Le Roux, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Pelletier
1ère Chambre
DCA_20VE03336_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_22VE00807_20220712
12 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. L'assesseure la plus ancienne, C. PHAM La présidente-rapporteure, O. B La greffière, C.
7ème Ch Prud'homale
6287333ec1d4e9057d612f04
19 mai 2022
[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9cfbf4c749809ab32ff66
20 novembre 2019
Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant assistée de Me Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA
6034838c2d82157120528bae
25 novembre 2016
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Maître Danielle LIPMAN WULF-BOCCARA
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
BOCCARA, du cabinet BOCCARA, avocat au barreau de Paris -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats,
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 janvier 2022, le 28 juin 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'étant pas communiqué, la commune de Barjols, représentée par Me Boumaza, conclut au rejet
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352c0
27 octobre 2025
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 09 h 52 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 octobre 2025 à 11h15, assisté de A.C PELLETIER
6253ca92bd3db21cbdd8b693
27 septembre 2006
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean- Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
REFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50b
26 avril 2024
EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée
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