Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Bien au contraire, il résulte du dossier technique de l'AUAT (observatoire urbain de l'agglomération toulousaine) de 1999, qui porte notamment sur l'analyse du plateau piétonnier que les flux de piétons

d'Aix du 8 janvier 2003 en raison de l'implication du véhicule Peugeot appartenant à Isabelle D... à procéder à l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident - préjudice lié au Décès d'un piéton

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS TOULOUSE 72, rue Paul Riquet-BP 81515-31015 TOULOUSE CX 6 Représenté par Maître Fella BOUSSENA substituant Maître Pierre

du château [Établissement 1]" et affirme que "l'empruntant régulièrement depuis l'ouverture des commerce [Adresse 8] en 1968 (...) ce chemin a depuis plus de trente ans été ouvert à la circulation piétonne

Elle soutient que : - l’avis émis par le commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé ; - la création de l’emplacement réservé SEI 7 ayant pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant

Il ressort des pièces du dossier que la bande de terrain que le requérant envisage d’aménager en voie d’accès piéton et automobile aux constructions projetées est classée en zone N du plan local d'urbanisme

En outre, il ressort des études versées aux débats que cet abaissement de la vitesse maximale diminue drastiquement le risque d'accident grave, voire mortel, pour les piétons.

valoir qu’il résulte du constat d’huissier dressé le 26 août 2021 ainsi que des photographies produites par la société requérante, que le commerce exploité par l’intéressée est demeuré accessible aux piétons

A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

commune les a informés qu'elle leur proposait la signature d'une convention d'échange et qu'elle entendait déposer un permis d'aménager pour réaliser les réseaux et, par anticipation, un chemin d'accès piétons

photographies produites par la requérante, que les plaques d’égout en cause n’étaient affectées d’aucun problème particulier et, au contraire, comportaient des reliefs pour limiter le risque de glissade des piétons

C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission