CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6440d865e704a005d1ed726c
19 avril 2023
BARTHE DIFFUSION N° SIRET : 435 232 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0521
Pôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566543
19 février 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe PERRIER de la SCP THREARD- BOURGEON-MERESSE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 166 INTIMÉE
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8a
30 avril 2014
(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir spécial en date du 25 février 2014 INTIMEE : Société JUBIL INTERIM prise en la personne de son représentant légal 17 Quai Boissier de Sauvages BP 90243
Rétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6122
20 juillet 2024
Localité 8] (Tunisienne), de nationalité Tunisienne actuellement au CRA de [Localité 5] Comparant, assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ
1ère chambre-commercial
69d7452fcdc6046d479c96d5
7 avril 2026
est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SASU Jack CANNARDS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées
3e chambre civile
69d89955cdc6046d47bc5fff
9 avril 2026
Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER- HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE
1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5abc
15 octobre 2024
Adresse 1] Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau D'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée
686dfcb62abc72c5727a030f
8 juillet 2025
T.D.M., dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.C.P.
67ecc9c7dab039e415d932e0
1 avril 2025
CLEAN OPTIMUM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
67ff3d3d6d3290e00e0e79f8
15 avril 2025
Adresse 8] - [Localité 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RACINE, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées
2ème Chambre
6a0ff674cdc6046d4789f6f7
21 mai 2026
[H] [C] né le 16 Juillet 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Intimées [1] Chez [2] dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 2] prise en la personne de
9e Chambre B
6162da74dda066944ee0e8e0
13 septembre 2012
5] ESPAGNE représentée par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE
6253c8d9bd3db21cbdd866de
23 janvier 2003
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE avoués à la Cour et plaidant par Maître PERES, avocat au barreau de Beauvais ET : INTIMES
6253c8ddbd3db21cbdd86782
30 janvier 2003
opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de SAUVAGE
6253c93abd3db21cbdd87a4c
26 janvier 2006
, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEUZEVAL substituant Me Serge LEQUILLERIER, avocats au barreau de SENLIS ET : INTIME
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
J & GENICON S., avoués assisté de Me B...DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
6253ca42bd3db21cbdd8a7c4
10 janvier 2008
Janvier 2008 APPELANTE : Madame X... épouse Y... ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me CONRAD, avocat au barreau de Bourg en Bresse INTIMEE
6253ca77bd3db21cbdd8b1c2
29 avril 2008
SARL GEX IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Le Tetras Avenue de la Gare 01170 GEX représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY- ROBERT, avocat INTIMES
11e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56f1
4 novembre 2014
nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIME
Page 52 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.