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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed726c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

BARTHE DIFFUSION N° SIRET : 435 232 335 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107 Université, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0521

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609213db7ff645d8566543

Appel

19 février 2014

19 février 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Charlotte BELLET et Me Rodolphe PERRIER de la SCP THREARD- BOURGEON-MERESSE & Associés, avocats au barreau de PARIS, toque : P 166 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

(Repésentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir spécial en date du 25 février 2014 INTIMEE : Société JUBIL INTERIM prise en la personne de son représentant légal 17 Quai Boissier de Sauvages BP 90243

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f98d8956911a3ff6122

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Localité 8] (Tunisienne), de nationalité Tunisienne actuellement au CRA de [Localité 5] Comparant, assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ

Source officielle
CA

1ère chambre-commercial

69d7452fcdc6046d479c96d5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SASU Jack CANNARDS, avocats plaidants au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89955cdc6046d47bc5fff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER- HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5abc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 1] Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau D'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb62abc72c5727a030f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

T.D.M., dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CLEAN OPTIMUM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3d6d3290e00e0e79f8

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 8] - [Localité 2] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RACINE, avocats plaidants au barreau de LYON Intimées

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff674cdc6046d4789f6f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [C] né le 16 Juillet 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Intimées [1] Chez [2] dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 2] prise en la personne de

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162da74dda066944ee0e8e0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

5] ESPAGNE représentée par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent HERNECQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é recherchéec/Arcane Juris

6253c8cfbd3db21cbdd86543

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866de

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE avoués à la Cour et plaidant par Maître PERES, avocat au barreau de Beauvais ET : INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86782

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de SAUVAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a4c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

, rue du Docteur Z... 60180 NOGENT SUR OISE Représentées par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BEUZEVAL substituant Me Serge LEQUILLERIER, avocats au barreau de SENLIS ET : INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbac

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

J & GENICON S., avoués assisté de Me B...DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Janvier 2008 APPELANTE : Madame X... épouse Y... ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée par Me CONRAD, avocat au barreau de Bourg en Bresse INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c2

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

SARL GEX IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Le Tetras Avenue de la Gare 01170 GEX représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY- ROBERT, avocat INTIMES

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CA

11e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56f1

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIME

Source officielle

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