cumulatives sont remplies : - il faut que le MCU-PH ait été détaché auprès de l'[Établissement 1] pris en sa qualité d'organisme privé à but non lucratif participant au service public hospitalier pour

Il soutient que : - il a satisfait à l’obligation d’information par deux notes de service des 13 et 26 août 2021 et une correspondance qui a été adressée individuellement aux agents le 1er septembre 

Il soutient que : - il a satisfait à l’obligation d’information par deux notes de service des 13 et 26 août 2021 et une correspondance qui a été adressée individuellement aux agents le 1er septembre

Il soutient que : - il a satisfait à l’obligation d’information par deux notes de service des 13 et 26 août 2021 et une correspondance qui a été adressée individuellement aux agents le 1er septembre

du centre hospitalier de Salon-de-Provence des frais d'hospitalisation, des frais d'appareillage, d'actes médicaux, de radiologie, de pharmacie, avant et après consolidation, pour un montant total de

Le 4 juillet 2019, la commission de réforme des agents de la fonction publique hospitalière a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet évènement.

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut à sa mise hors de cause.

Mme B, aide-soignante au sein du centre hospitalier depuis le 2 janvier 2012, a été victime d'un accident de service le 13 septembre 2015.

de la Polynésie française demande à la cour de : vu l'annexe 1 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française

En l'espèce, l'établissement hospitalier, se limitant à constater que l'agent ne remplit pas ses conditions d'exercice, ne peut être regardé comme édictant une mesure discriminatoire.

Mme B A exerce en tant qu'infirmière contractuelle au centre hospitalier de Gérardmer.

B..., aide-soignant titulaire, a été affecté à compter de l’année 2013, en service de nuit, au foyer d’accueil médicalisé du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.

au service de l'accident survenu le 23 janvier 2020 ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir de reconnaître avec effet rétroactif l'imputabilité au service de l'accident du 23 janvier 2020,

hospitalier Ouest Réunion (CHOR), en tant que praticien hospitalier à temps complet.

Dans ses conclusions reçues le 28 février 2024, l'agent judiciaire de l'Etat sollicite une réparation du préjudice moral à hauteur de 7 000 euros.

C A, né le 24 août 1961, a été recruté en septembre 2004 comme agent contractuel par le centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux pour occuper le poste de directeur de la qualité, de la

Par une décision en date du 27 mai 2018, le directeur du centre hospitalier de Douai l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et dans l'intérêt du service à la suite d'incidents qui ont été

cet agent.

Aux termes de l'article 7 du décret du 6 février 1991 portant dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière : " () les contrats peuvent comporter une période

Enfin, une note de service du 14 septembre 2021, produite par le requérant qui ne conteste pas en avoir eu connaissance, avait informé les agents de la possibilité de retarder la suspension en utilisant