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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014d
3 avril 2023
Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel transmis le 17 janvier 2022, M.
Pôle 4 - Chambre 2
6036673907b4bf088c08996a
28 octobre 2015
Par déclaration du 28 novembre 2008, la société Am Immo et la société Ufo Gest Union Foncière de Gestion ont ensemble interjeté appel de ce jugement du 16 octobre 2008, cet appel étant dirigé contre le
Pôle 6 - Chambre 12
60340aa5969d2fb9fb3015f9
2 février 2017
raison de leur connexité , il convient d'ordonner la jonction de l'instance ouverte sous le numéro 15 /13351 avec celle ouverte sous le numéro 15/ 13/174 afin de statuer par une même décision sur les appels
2ème chambre
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme D devant le tribunal administratif de Nîmes et en appel et dirigés
Cour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- TP Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal
4e chambre
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
A la suite de l'appel interjeté par le [Établissement 2] contre ce jugement, la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 12 janvier 2015, a : - Infirmé le jugement sauf en ce qui concerne le rejet de
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
Cette dernière a régulièrement interjeté appel le 23 septembre 2005.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente
DCA_20BX02948_20220707
Il soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente
DCA_20BX02949_20220707
DCA_20BX02950_20220707
3ème chambre
6a0fe5dfcdc6046d47873499
21 mai 2026
procédure civile, - renvoyer l'affaire à telle audience de mise en état de la cour afin de fixer les dates de clôture et des plaidoiries afin que la cour statue sur le fond du litige dans le cadre de l'appel
1ère Chambre D
603393a602a1e34875d297ba
18 mai 2017
La BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR a interjeté appel de ce jugement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01007_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2402155 du 2 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir renvoyé à une formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision refusant
Pôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
Elle n'a donc pas interjeté appel du jugement contre les sociétés Benjamin Desprez, Hélène Breheret et Artefact Design, qui n'ont pas été appelées dans la cause.
6253ca09bd3db21cbdd89e28
6 novembre 2007
-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.
2ème Chambre
DCA_21VE01378_20230616
16 juin 2023
Elle soutient que : - la voie de l'appel est ouverte contre le jugement du tribunal administratif, conformément aux articles R. 811-1 et R. 811-11-1 du code de justice administrative, dès lors que l'arrêté
Chambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
[K] [U] et son épouse, [A] [E] ont fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 2 octobre 2017.
Chambre 1-4
5fdb2746b80c0dbc1453e52b
Par déclaration au greffe reçue le 25 mars 2016, [M] [N] a interjeté appel, en intimant : 1/ [C] [D], 2/ la SA MAAF ASSURANCES, 3/ la SA SAGENA.
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