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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642bbfdad49e0104f58f014d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel transmis le 17 janvier 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c08996a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Par déclaration du 28 novembre 2008, la société Am Immo et la société Ufo Gest Union Foncière de Gestion ont ensemble interjeté appel de ce jugement du 16 octobre 2008, cet appel étant dirigé contre le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f9

Appel

2 février 2017

2 février 2017

raison de leur connexité , il convient d'ordonner la jonction de l'instance ouverte sous le numéro 15 /13351 avec celle ouverte sous le numéro 15/ 13/174 afin de statuer par une même décision sur les appels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme D devant le tribunal administratif de Nîmes et en appel et dirigés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A

6253c96ebd3db21cbdd884ba

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

SERVICE DEPANNAGE AUTOMOBILES -SDA- TP Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 13 MARS 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le Tribunal

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

A la suite de l'appel interjeté par le [Établissement 2] contre ce jugement, la cour d'appel de Versailles, par arrêt du 12 janvier 2015, a : - Infirmé le jugement sauf en ce qui concerne le rejet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d49

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Cette dernière a régulièrement interjeté appel le 23 septembre 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que : - sa demande est recevable ; la cour n'avait pas statué sur l'appel incident formé contre le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 décembre 2017 dirigé contre une précédente

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe5dfcdc6046d47873499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, - renvoyer l'affaire à telle audience de mise en état de la cour afin de fixer les dates de clôture et des plaidoiries afin que la cour statue sur le fond du litige dans le cadre de l'appel

Source officielle
CA

1ère Chambre D

603393a602a1e34875d297ba

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

La BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01007_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2402155 du 2 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux, après avoir renvoyé à une formation collégiale les conclusions dirigées contre la décision refusant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a22

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle n'a donc pas interjeté appel du jugement contre les sociétés Benjamin Desprez, Hélène Breheret et Artefact Design, qui n'ont pas été appelées dans la cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e28

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

-rejette l'appel en garantie formé par Daniel B...contre Henri X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01378_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Elle soutient que : - la voie de l'appel est ouverte contre le jugement du tribunal administratif, conformément aux articles R. 811-1 et R. 811-11-1 du code de justice administrative, dès lors que l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb26d74d8282bb8cb43888

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[K] [U] et son épouse, [A] [E] ont fait appel de la décision par déclaration au greffe en date du 2 octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Par déclaration au greffe reçue le 25 mars 2016, [M] [N] a interjeté appel, en intimant : 1/ [C] [D], 2/ la SA MAAF ASSURANCES, 3/ la SA SAGENA.

Source officielle

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