Par jugement en date du 19 mai 2021, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Alençon, saisi par M. et Mme [D], a, principalement : - déclaré valide le congé donné à M.

13/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04608 HM/CD Décision déférée du 08 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/143 M.

Par requête en date du 4 octobre 2021, Madame [S] a saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Antibes des demandes suivantes : Vu l'article 411-3 du Code rural Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier

ARRET No Epx X... C/ Cts Y...

° 21/01644) rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Cambrai APPELANTS Madame [O] [D] épouse [R] née le 08 Mars 1963 à [Localité 15] - de nationalité Française [

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [U] [S] [A] [W] [Z] [V] [F] [V] épouse [L] la SCP REFERENS

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de PONT L'EVEQUE en date du 17 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 1ARRET DU 30 JUIN 2006 APPELANT

BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 JANVIER 2006 RG : 04/02370 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 12 mai 2004 PARTIES EN CAUSE :

baux ruraux de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 52-20-0002 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT

ARRET No X... C/ X... Y... X... Bou.

Nature de la décision : AU FOND - SUR RENVOI DE CASSATION JONCTION des no 07/01520 & 07/01521 DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité

14 Novembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE - 51-22-0008 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA

[F] [X] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Sedan d'une contestation du congé et il a sollicité l'autorisation de céder son bail à son fils, M. [L] [X].

Il expose': 8. - que si le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux l'a condamné en 2014 à libérer des parcelles avec paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 60 euros à partir du 1er

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 18 N° RG 20/00347 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QM4I M.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R.G : 05/06105 Mme Marie-Thérèse X... Mme Christine X... C/ M. Norbert Y...

AFFAIRE :N° RG 24/02591 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 09 Octobre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 51-23-0007 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10/05/2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 06/06320 Jugement (No 05-01) rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de HAZEBROUCK

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT No R. G : 06 / 04747 M. Rémy X... C / M. Joseph X...

répertoire général : 12/06490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2012 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 54-10-09 APPELANTS Monsieur [V], [L], [I] [D], associé