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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170847
24 mai 2017
directeur du centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier à sa demande de consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus spécifiquement à un certificat
CADA:20150671
19 mars 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le certificat
4ème chambre
DCA_22TL00505_20230323
23 mars 2023
, sur présentation d'un certificat médical attestant de cette impossibilité, et conforme au modèle fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration et des ministres chargés
1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
d’économie de produits phytopharmaceutiques ou de rassembler, par voie d’acquisition, le nombre fixé de certificats et que le nombre de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques fixé dans
Pôle 3 - Chambre 5
6970a2bacdc6046d471704a1
20 janvier 2026
[S] [J] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française.
6970a2bdcdc6046d471704c3
[Z] [Y] n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française.
Chambre 4-7
5fda6684c6d86caf75380e9c
5 juillet 2019
La SPTMI verse aux débats différents documents (certificats QUALIBAT, certificats de qualification probatoire AFNOR pour le confinement et retrait de l'amiante, notes de service , fiches de visites médicales
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2010 (R.G. n°F09/1342) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX
Chambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
Pour délivrer un certificat électronique qualifié, le prestataire de service de confiance est contraint de vérifier l'identité et tous les attributs de la personne physique ou morale à laquelle le certificat
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91cfed89eb9b96184fff0
5 juin 2020
Le médecin de l'[...] a dressé le jour-même un certificat médical initial constatant : 'description d'un malaise avec oppression thoracique et dyspnée au travail. ECG normal'.
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338a
31 janvier 2020
Le 2 octobre 2015, l'ancien employeur de Mme [I], la société SARTORIUS STEDIM, a signé une déclaration d'accident du travail concernant cette dernière, à la suite de la connaissance par elle de certificats
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5e
8 janvier 2020
Par ailleurs, il a ordonné la remise du certificat pour la Caisse des Congés Payés du Bâtiment sous astreinte de 5 euros par jour de retard a compter du quinzième jour suivant la notification du jugement
Sociale E salle 3
5fdc3e3c503bca6204b851a8
30 novembre 2018
Un certificat médical initial a été établi le jour même faisant état d'un malaise survenu sur le lieu de travail ayant occasionné un transport à l'hôpital avec sortie le jour même et d'une situation de
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91303d458d0ad7c749625
18 juin 2020
[F] [R] a formulé une proposition d'achat de leur propriété située dans la commune de [Localité 12] pour un prix de 295.000 €, sous la réserve de pouvoir consulter le certificat d'assainissement.
Chambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65de
4 avril 2024
ce que son prestataire de services de confiance, la société Docusign France, est inscrite sur la liste nationale des prestataires de services de confiance, mais ne produit aucune attestation de certification
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969a
20 novembre 2007
Sous cette réserve, nous certifions que les comptes annuels (...) sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière
CADA:20160950
14 avril 2016
du port de commerce de Lorient : 1) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 2) le règlement de la consultation ; 3) la candidature complète du candidat dont l'offre a été retenue, notamment les certificats
CADA:20164796
1 décembre 2016
l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
CADA:20161505
26 mai 2016
’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration doivent entraîner l’occultation des éléments suivants : - les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification
CADA:20164806
15 décembre 2016
Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification
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