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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
En signant le bon de commande, le client a reconnu avoir pris connaissance des conditions générales de vente imprimées en son verso et de toutes les informations relatives aux produits, prix, droit de
Pôle 5 - Chambre 5
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
Aux termes de ces contrats, la société POS était chargée d'acheminer les produits commandés par la société Tom Saveurs auprès de ses fournisseurs jusqu'à son entrepôt à [Localité 7], de préparer les commandes
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
un client avec lequel le salarié n'avait pas de rendez-vous le jour de l'accident et que ces pièces sont en outre illisibles.
8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
de 0 à 5k de clients auparavant gérés par Mme [O]'; - une attestation du 15 décembre 2015 de M.
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
, le même personnel avec les mêmes services et les mêmes conditions de rémunération.
Chambre sociale
635b71dcb201587f74be027c
26 octobre 2022
[Z] personnellement, étant précisé que l'assiette des commissions est le montant hors taxes des commandes signées par le client...'
Avis
CADA:20215450
25 novembre 2021
à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à l'encontre de son client
CADA:20140513
13 mars 2014
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du titre exécutoire notifié à son client
2 e chambre civile
69fd7dfecdc6046d470442ee
7 mai 2026
; - donné acte à la SAS La Pithi de ce qu'elle s'engage à livrer la cuisine commandée le 21 juillet 2020 à une date convenue avec les clients ; - laissé à la charge de chacune des parties ses frais
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90411
19 mars 2013
-I- ACTIVITE DE LA SOCIETE ET RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS Cet exercice a été marqué par un effondrement des commandes de véhicules d'occasion de 50% à partir de mai 2008 et des commandes de véhicules
Pôle 6 - Chambre 3
695f6d6dcdc6046d47991470
7 janvier 2026
[H] pousse les rolls sur 10 mètres de sorte qu'il n'est pas nécessaire de commander un transpalette électrique. Cet échange démontre donc que le salarié n'en disposait pas.
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
Elle y a répondu le lendemain de façon très circonstanciée en expliquant que l'existence de surcoûts était due au non-respect des procédures d'enregistrement des commandes clients, à savoir que celles-ci
6a1a7710cdc6046d47750e68
28 mai 2026
Le relevé internet de l'état de sa commande du 31 mars 2022 mentionne une demande de modification formée le 13 mai 2022 auprès du service client.
Pôle 5 - Chambre 2
603390fb826bcd43c6faacfe
19 mai 2017
Bocage Retauration démontre que son accréditation avait expiré le 5 janvier 2012 ce qu'elle a d'ailleurs reconnu dans ses courriels ; que dès lors le fait qu'elle n'ait pas pu honorer la première commande
6253cdd2bd3db21cbdd949bb
4 juin 2020
raccordement fait partie du contrat principal quand bien même le contrat ne l'imposerait pas alors que dans l'espèce qu'elle cite sur ce point (Cass. 1ère civ. 9 janvier 2019, pourvoi no 17-27955), le bon de commande
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
) ; prises de rendez-vous ; élaboration des propositions commerciales ; prises de commandes ; démarches qualitatives auprès des clients (présentation de la marque et des produits, analyser les besoins
Pôle 5 - Chambre 11
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
utile du véhicule ; que la société APTIBOIS ne démontre ni une faute de la société LE POIDS LOURD 77, ni avoir subi un préjudice ; Mais considérant que si la société APTIBOIS a rempli le 'Bon de commande
CADA:20142124
3 juillet 2014
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal concernant son client
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
Elle expose avoir eu à exercer des missions d'accueil, de gestion commerciale, de secrétariat, de gestion de la flotte automobile de prêts, de prise de commandes, facturation clients, gestion des fournitures
6253cb8ebd3db21cbdd8dc64
19 avril 2011
d'approvisionnement ; éventuellement enregistrer et encaisser les ventes, - préparer et suivre les commandes des clients.
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