Par jugement rendu le 10 janvier 2005 par le tribunal de grande instance de Nice il a été : - ordonné la cessation de1=indivision existant entre les parties, - attribué à Mme [B] de manière préférentielle

Cette condition étant remplie par M.

et investi les fonds dans la société cautionnée ; qu'il n'y a pas lieu de prendre en compte la valeur des parts qu'il détient dans le capital de la société cautionnée puisque leur valeur n'était pas connue

Madame Marie-France MEGNIEN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'indivision existant entre les concubins , désigné le président de la chambre des notaires des Bouches du Rhône avec faculté de délégation pour y procéder et ordonné une mesure d'expertise financière confiée

la société MAPED à subordonner son acquisition à la condition préalable de détenir 100% du capital.

: Mme BOUNABI ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 29 avril 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[W] puisse acquérir le matériel restant au tarif du bon de commande c'est-à-dire au tarif préférentiel réservé aux employés, -que les documents, factures et avoir du 30 mai 2009 ont été établis par M

lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[X] [I] et Mme [L] [I] épouse [V] ont engagé la procédure de licitation des deux biens et délivré à Mme [F] [Y] sommation de prendre communication du cahier des conditions de vente déposé au greffe du

Les conditions particulières de ce prêt mentionnent la caution, en la personne de M.

de l'intégralité des parts de la SCI Christi sur le fondement de l'article 274 du code civil et de celle fondée sur l'article 267 du code civil, - débouté l'époux de sa demande d'attribution préférentielle

extra scolaires, des cours particuliers et des séjours linguistiques, - dire que Christian Y... prendra en charge les frais d'études supérieures de l'enfant, - lui accorder l'attribution préférentielle

acquis par prescription acquisitive, au motif que les conditions de l'article 2261 du code civil, ne sont pas réunies, en conséquence : -débouter M.

Or, par jugement du 11 septembre 2003, la totalité de ce bien immobilier a fait l'objet d'une attribution préférentielle en pleine propriété au seul profit de Mme [H] [ML].

La cour n'est donc pas saisie du 'donner acte' relatif à l'attribution préférentielle.

délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON ARRÊT : - de défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ce contrat prévoit par ailleurs l'engagement du bailleur d'accorder préférentiellement au preneur, à l'expiration du bail, un contrat de location sur les terrains et bâtiments.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

de l'immeuble situé [Adresse 7] et de sa demande corrélative d'expulsion de Madame [U] [W] de ce bien ; - ordonné une expertise de l'immeuble, confiée à Monsieur [O] [J].