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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[B] en raison d'une transaction parfaitement valable au regard des exigences du code civil : La société tire argument des échanges écrits entre les parties pour soutenir que la transaction est exempte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2a8

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et du refus de la proposition d'entrer de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348a

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. Maître Christine Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce les mails et courriers invoqués par Monsieur [L] [M], et rassemblés sous la pièce n°4, ressortissent d'échanges entre associés portant sur la gestion de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd888a1

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

À s'en tenir aux courriers échangés entre la société Lore et Emmanuel X... à cette époque de la mission SFR prévue à Metz, en novembre et décembre 2004, la thèse de la société Lore pourrait être admise

Source officielle
CA

17e chambre

6035d2ed13061339d36a22a9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

] [V] - [Q] [C] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd4f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

demande de promotion par Mme [G] du 13 septembre 2016 (pièce n°70) ; ' échanges de courriels divers envoyés par Mme [G] entre juin 2015 et janvier 2017 (pièce n°71) ; ' liste de déplacements entre avril

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

entre les parties.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263996a81d302277d8e8d00

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Toutefois, la cour observe que les sommes sollicitées ne correspondent en rien à des trajets entre le domicile et le lieu habituel de travail mais bien à des déplacements pendant l'exécution du travail

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2dc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/004931 du 27/03/2023 accordée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

civile, aux dernières conclusions échangées en appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61636ee277a1403986670c18

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

au barreau de Paris dont le délégué a, par sentence du 23 décembre 2009 : - dit et jugé que le contrat conclu le 6 juin 2006 entre Mme [L] et M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0d10c25a97f0381f4b93

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

Suite à cette demande, les parties ont échangé diverses correspondances.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb325bbe450008b2cde8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En dépit de la présentation choisie par la société Colodge, la logique commande d'examiner la nature des échanges entre les parties, avant d'envisager la validité de l'acceptation donnée, puis de statuer

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L'intimée produit également : - des échanges entre elle et la société appelante, qui prouvent que la première a bien été chargée par cette dernière en vue de réaliser des prestations (annexe 22 a),

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68de07111bc19e7640ea3d43

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de gaz entre 2010 et 2022 que le prix moyen du MWh/H était en baisse de plus de 30 % entre les mois d'avril 2017 et juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54acece1704f574730c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

1] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [U] [R] épouse [T]

Source officielle
CA

1re chambre civile

67f603ecebd72824438566f8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Johanna CAZAUTET, Greffière des services judiciaires, dans l'affaire entre : D'UNE PART : S.C.I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

par les liens existant entre elle et la société Startcom.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle

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