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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603376301cb4f92a7954e311
8 juin 2017
[B] en raison d'une transaction parfaitement valable au regard des exigences du code civil : La société tire argument des échanges écrits entre les parties pour soutenir que la transaction est exempte
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
17 janvier 2025
et du refus de la proposition d'entrer de M.
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348a
19 juillet 2016
Un différend est survenu entre l'avocate et sa cliente au sujet du paiement des honoraires. Maître Christine Y...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 15 mai 2014.
Chambre sociale-2ème sect
69f43ba7cdc6046d472dcf16
30 avril 2026
En l'espèce les mails et courriers invoqués par Monsieur [L] [M], et rassemblés sous la pièce n°4, ressortissent d'échanges entre associés portant sur la gestion de l'entreprise.
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
À s'en tenir aux courriers échangés entre la société Lore et Emmanuel X... à cette époque de la mission SFR prévue à Metz, en novembre et décembre 2004, la thèse de la société Lore pourrait être admise
17e chambre
6035d2ed13061339d36a22a9
18 février 2016
] [V] - [Q] [C] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Chambre 4-1
679484d05336e7e668efcd4f
24 janvier 2025
demande de promotion par Mme [G] du 13 septembre 2016 (pièce n°70) ; ' échanges de courriels divers envoyés par Mme [G] entre juin 2015 et janvier 2017 (pièce n°71) ; ' liste de déplacements entre avril
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
entre les parties.
4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
Toutefois, la cour observe que les sommes sollicitées ne correspondent en rien à des trajets entre le domicile et le lieu habituel de travail mais bien à des déplacements pendant l'exécution du travail
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2dc
10 janvier 2025
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2023/004931 du 27/03/2023 accordée
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d031cdc6046d4730dfe9
27 mai 2026
civile, aux dernières conclusions échangées en appel.
Pôle 2 - Chambre 1
61636ee277a1403986670c18
7 juin 2011
au barreau de Paris dont le délégué a, par sentence du 23 décembre 2009 : - dit et jugé que le contrat conclu le 6 juin 2006 entre Mme [L] et M.
11e Chambre A
615e0d10c25a97f0381f4b93
20 septembre 2013
Suite à cette demande, les parties ont échangé diverses correspondances.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb325bbe450008b2cde8
11 janvier 2024
En dépit de la présentation choisie par la société Colodge, la logique commande d'examiner la nature des échanges entre les parties, avant d'envisager la validité de l'acceptation donnée, puis de statuer
Chambre 1 A
662c94ebb787c4000862f52d
24 avril 2024
L'intimée produit également : - des échanges entre elle et la société appelante, qui prouvent que la première a bien été chargée par cette dernière en vue de réaliser des prestations (annexe 22 a),
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
de gaz entre 2010 et 2022 que le prix moyen du MWh/H était en baisse de plus de 30 % entre les mois d'avril 2017 et juillet 2019.
Chambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
1] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [U] [R] épouse [T]
1re chambre civile
67f603ecebd72824438566f8
3 avril 2025
pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Johanna CAZAUTET, Greffière des services judiciaires, dans l'affaire entre : D'UNE PART : S.C.I.
63c257100bfda47c900761c8
13 janvier 2023
par les liens existant entre elle et la société Startcom.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
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