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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697ddd00cdc6046d47604544

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

MOTIFS : Sur la mise à pied du 28 janvier 2020 : Le salarié soutient que cette mise à pied doit être qualifiée de sanction disciplinaire dès lors qu'elle présente une trop longue durée pour être

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c0bf9fd47c90a13ddc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes du II de ce même article, pour un licenciement d'au moins dix salariés dans une entreprise d'au moins cinquante salariés, l'accord mentionné à l'article L. 1233-24-1 est validé et le document

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbb

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

rappel de salaire de 1 238,04 euros, outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Compte-tenu de ce cumul de manquements fautifs qui portent atteinte à la réputation de notre société et présente un risque de compromettre notre partenariat avec ROLEX, acteur majeur pour notre enseigne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca829202006593453d454

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la modification manifeste de la présentation des bulletins de paie, que 32 jours de congés ont d'ores et déjà été pris par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8c

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Il prétend que pour les mois de juillet et août 2005, il a accompli 548 heures supplémentaires dont 546 de nuit lui donnant droit au rappel de salaire et aux majorations réclamées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

imposable de décembre 2010 révèle un salaire mensuel de 19 021 € y compris les différentes primes, dont une « prime de fidélité » instaurée pour une période de trois ans par un avenant à son contrat de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed87

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il convient de vérifier si le cumul de fonctions et la surcharge de travail corrélative allégués par le salarié sont matériellement établis et si le salarié a réalisé des heures supplémentaires non rémunérées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744d5b6b52f3e4a4316d

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

3 derniers mois de présence dans la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af9f3eafe9fcf076054

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

L'article 1154-1 du code de travail dispose qu'il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... et de ne pas payer les salaires dus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60704

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70b39ae1759ccf60706

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié ne justifiant d'aucun préjudice, ni du caractère supérieur de ce préjudice au minimum légal de 6 mois de salaires, l'indemnisation du salariée au titre de l'annulation de la décision d'homologation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60708

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié ne justifiant d'aucun préjudice, ni du caractère supérieur de ce préjudice au minimum légal de 6 mois de salaires, l'indemnisation du salariée au titre de l'annulation de la décision d'homologation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf6070e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60710

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60714

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'homologation du plan a été annulée, octroyant au salarié licencié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle

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