Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er

A... ont demandé au tribunal administratif d’Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

Sa réclamation contentieuse ayant été rejetée, elle a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de ces droits et pénalités.

par voie de conséquence de la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; - les intérêts de retard doivent être déchargés

X...démontre le manque d'espace de la zone de repli ; - que la société MANUCAL, spécialisée dans le déchargement de navires, ne saurait rejeter la responsabilité des opérations de déchargement sur le capitaine

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A l'issue des opérations de déchargement à SANTOS, il a été constaté une température anormalement élevée dans le conteneur réfrigéré; à l'arrivée, a été déploré un grave endommagement de la marchandise

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse. 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

A a présenté une demande de décharge gracieuse des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016.

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de prononcer, en droits et pénalités, la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Class J a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2021, la société Puig et Fils déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur

A les majorations de 40 % auxquelles il avait été assujetti au titre des années 2013 et 2014 et dont le tribunal a indûment ordonné la décharge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Bouygues a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

B devait être regardé comme demandant l'annulation des titres exécutoires en litige et la décharge des sommes portées sur ces titres.

établie, que la créance d’impôt sur le revenu au titre de cette année n’ait pas été déclarée à la procédure collective est sans influence sur son bien-fondé.

C est en droit de bénéficier d'une décharge de l'imposition correspondant à la taxation de ces seuls revenus ; - les autres moyens invoqués par M. C sont infondés.