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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
En l'espèce, il s'agit d'un engagement simplement rapporté par l'expert d'assurance privé, non confirmé par une reconnaissance expresse de responsabilité par M. [Y].
2ème chambre section A
6a045700cdc6046d4793f1ca
30 avril 2026
[A] [Z] ne s'est pas présenté à la convocation en vue d'une expertise amiable -il ne s'est pas présenté non plus à la tentative de conciliation judiciaire le 2 février 2023 -il n'a pas non plus exécuté
Pôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
[Z] [P] les frais exposés pour sa défense; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en dernier ressort, par arrêt réputé contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af81
6 mars 2008
MOTIFS DE LA DECISION Monsieur Jean Marc X... a été engagé à compter du 30 juin 1986 en qualité d'attaché commercial par la Société EXPRESS devenue Société EUROPA SCA EXPRESS.
Chambre 3-4
69d8a420cdc6046d47bd58bc
9 avril 2026
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [
Pôle 6 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a9a
25 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société par actions simplifiée DHL international express (France) est la filiale française spécialisée dans le transport express du groupe Deutsche post DHL qui est l'un des principaux
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
Dit qu'à défaut l'expert pourra déposer son rapport en l'état, Donne à l'expert la mission suivante, compte tenu des motifs de la présente décision : 1 - le cas échéant, se faire communiquer le
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a601
23 avril 2024
[L] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.
Pôle 5 - Chambre 5
6a0fed43cdc6046d47889232
21 mai 2026
La société 2H Transports a assigné la société Association Autonome de Camionnage Globe Express devant le tribunal de commerce de Meaux en indemnisation du préjudice résultant du non-respect du préavis
1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
Dès l'instant où la désignation d'un expert évaluateur relève de la compétence du président du tribunal judiciaire et qu'aucune prorogation de compétence n'est de mise en pareille matière, la décision
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd3
17 octobre 2024
SACIEL HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2024 par le TJ de CHARTRES N° RG : 23/00388 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées
Chambre 1-3
5fe1d4691d02a31589384108
17 décembre 2020
L'expert en déduit que les murs enterrés du niveau inférieur de la maison, les murs de façade de la maison, les menuiseries extérieures, les inachèvements ou non-conformités rendent l'habitation impropre
6979ba8ecdc6046d47f2feb2
27 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mesure d'expertise 15.
Chambre 1-1
69d74a20cdc6046d479cfde1
8 avril 2026
[T] expose à titre principal que M.
19e chambre
63bfb3a55e2fbe7c90043aef
11 janvier 2023
OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel
2ème chambre section C
69735b28cdc6046d4768f1d8
22 janvier 2026
Il explique enfin que l'expert n'est pas juge et que si un expert était désigné, il est demandé que sa mission ne comporte pas « se prononcer sur les diligences effectuées par le notaire ».
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
La société [1] réplique que les examens de radiologie générant une exposition aux rayons X se déroulent dans un cabinet de radiologie et non dans les blocs opératoires; indique que les fonctions de Responsable
Pôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
réserves de garantie ; désigné Monsieur [T] [G] en qualité d'Expert judiciaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03030_20221125
25 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, confirmée par la décision expresse
Avis
CADA:20171284
31 décembre 2017
En l'absence de réponse du maire de Porto-Vecchio à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue sur des demandes d'autorisation
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