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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, il s'agit d'un engagement simplement rapporté par l'expert d'assurance privé, non confirmé par une reconnaissance expresse de responsabilité par M. [Y].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [Z] ne s'est pas présenté à la convocation en vue d'une expertise amiable -il ne s'est pas présenté non plus à la tentative de conciliation judiciaire le 2 février 2023 -il n'a pas non plus exécuté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165239

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

[Z] [P] les frais exposés pour sa défense; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en dernier ressort, par arrêt réputé contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition de la décision au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af81

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

MOTIFS DE LA DECISION Monsieur Jean Marc X... a été engagé à compter du 30 juin 1986 en qualité d'attaché commercial par la Société EXPRESS devenue Société EUROPA SCA EXPRESS.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a420cdc6046d47bd58bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a9a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : La société par actions simplifiée DHL international express (France) est la filiale française spécialisée dans le transport express du groupe Deutsche post DHL qui est l'un des principaux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9c

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Dit qu'à défaut l'expert pourra déposer son rapport en l'état, Donne à l'expert la mission suivante, compte tenu des motifs de la présente décision : 1 - le cas échéant, se faire communiquer le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a601

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed43cdc6046d47889232

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société 2H Transports a assigné la société Association Autonome de Camionnage Globe Express devant le tribunal de commerce de Meaux en indemnisation du préjudice résultant du non-respect du préavis

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19636cff766e94e38992

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dès l'instant où la désignation d'un expert évaluateur relève de la compétence du président du tribunal judiciaire et qu'aucune prorogation de compétence n'est de mise en pareille matière, la décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SACIEL HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Janvier 2024 par le TJ de CHARTRES N° RG : 23/00388 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

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CA

Chambre 1-3

5fe1d4691d02a31589384108

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'expert en déduit que les murs enterrés du niveau inférieur de la maison, les murs de façade de la maison, les menuiseries extérieures, les inachèvements ou non-conformités rendent l'habitation impropre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979ba8ecdc6046d47f2feb2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mesure d'expertise 15.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] expose à titre principal que M.

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CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

OLIVIER ZANNI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « EURL EXPRESS AUTO » le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

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CA

2ème chambre section C

69735b28cdc6046d4768f1d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il explique enfin que l'expert n'est pas juge et que si un expert était désigné, il est demandé que sa mission ne comporte pas « se prononcer sur les diligences effectuées par le notaire ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [1] réplique que les examens de radiologie générant une exposition aux rayons X se déroulent dans un cabinet de radiologie et non dans les blocs opératoires; indique que les fonctions de Responsable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

réserves de garantie ; désigné Monsieur [T] [G] en qualité d'Expert judiciaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03030_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 octobre 2018 de la vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulon, confirmée par la décision expresse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171284

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

En l'absence de réponse du maire de Porto-Vecchio à la demande qui lui a été adressée, la commission rappelle que les décisions expresses par lesquelles le maire statue sur des demandes d'autorisation

Source officielle

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