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266 856 résultats pour « demande en relèvement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02612_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA00395_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par la Selarl Aequae avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01249_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01274_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2202938, 2202939 du 19 octobre 2022 en tant qu'il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00017_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01281_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01398_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme F, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02666_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02667_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01700_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de Paris et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02426_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif d'Orléans la décision du 9 février 2018 du ministre des armées rejetant sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00031_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00352_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE00571_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C G, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01120_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01532_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01538_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE01555_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_22VE01815_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle

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