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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02612_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Gharzouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par la Selarl Aequae avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE01249_20221122
22 novembre 2022
demande de protection internationale.
ORCA_22VE01274_20221110
10 novembre 2022
sa demande de protection internationale.
ORCA_22NC02625_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2202938, 2202939 du 19 octobre 2022 en tant qu'il
ORCA_23VE00017_20230522
22 mai 2023
ORCA_22VE01281_20221122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORCA_22VE01398_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme F, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORCA_22VE02666_20230522
D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès
ORCA_22VE02667_20230522
5ème Chambre
DCA_23PA01700_20231220
20 décembre 2023
de Paris et de rejeter la demande de M.
4ème Chambre
DCA_21VE02426_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a contesté devant le tribunal administratif d'Orléans la décision du 9 février 2018 du ministre des armées rejetant sa demande
ORCA_23VE00031_20230928
28 septembre 2023
ORCA_23VE00352_20230928
ORCA_23VE00571_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C G, représentée par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
ORCA_22VE01120_20221122
ORCA_22VE01532_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22VE01538_20221220
ORCA_22VE01555_20221220
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_22VE01815_20230124
24 janvier 2023
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