Par ailleurs, la convention fixait en son article 7, un tarif valable pour la durée de la convention et comportait encore, trois annexes, la première énumérant les usagers, la deuxième établissant un calendrier

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011.

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

[J] [S] s'est porté caution solidaire et indivisible de l'association Swimming Cool dans la limite de 17 000 euros pour une durée de cinq ans.

La relation s'est poursuivie à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle des entreprises de prévention et de sécurité.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

* * * La société Acide MACARON est titulaire d'un compte courant n° 00020826724 ouvert dans les livres de la SOCIETE GENERALE, elle bénéficiait d'une ouverture de crédit pour une durée indéterminée

De sorte que le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail de 13 heures ouvre droit à réparation.

son accord pour prolonger la durée de son cautionnement au-delà du terme conventionnel.

[W], ainsi que de la signature d'une convention de gestion et de remboursement des comptes courants.

Par acte notarié en date du 9 février 2018, l'immeuble en cause a été vendu à réméré à la société Foncière Equifi au prix de 400'000 euros, avec une faculté de rachat attachée à la durée d'une convention

, à effet du 15 septembre 2006 et d'une durée de 9, 5 mois, convention individuelle signée le 11 septembre 2006, ¿ avenant no 1 du CAV, signé le 15/ 06/ 2007 pour une durée de 12 mois, date de signature

La convention collective applicable est la convention nationale de détail et gros à prédominance alimentaire.

[Y] [R] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [1]. Le 10 décembre 2022, une rupture conventionnelle a été signée. Le 5 juin 2025, M.

FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2008, M.

A compter du 11 janvier 2019, la relation contractuelle s'est poursuivie sous contrat de travail à durée indéterminée.

[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de solliciter la requalification des contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée à temps plein.

La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. Ainsi, la demande de M.

Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée