CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930df
17 janvier 2023
L'expert-comptable est lié avec la société par un contrat d'entreprise. L'expert-comptable doit ainsi faire preuve de sagacité et de discernement.
Pôle 5 - Chambre 8
69e072fecdc6046d47694664
14 avril 2026
Il n'est pas contesté que le montant du passif exigible s'élève à la somme de 78.400,27 euros, pour un actif disponible de 92,91 euros.
Chambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
Portalis DBVW-V-B7H-ICCA Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE
Chambre 3-3
68676d746cbb391a608a184d
3 juillet 2025
FAITS & PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2016 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu Mme [N], secrétaire-comptable
1re chambre 1re section
6035adaa45d65c119f42536d
17 mars 2016
[S] , Mlle [G] [Q], et [K] [Q] représenté par ses parents, demandent à la cour de : - infirmer le jugement, Statuant à nouveau : - débouter M. le Comptable du Trésor de Fourqueux de l'ensemble de ses
Pôle 6 - Chambre 2
60365247af8aa7b34d508650
12 novembre 2015
[T] [Y] n'ayant pas obtenu le diplôme d'expert comptable, la condition requise par l'assemblée générale pour sa nomination en tant qu'administrateur n'a pu être remplie.
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5230
21 janvier 2010
Je n'ose pas croire que vous avez participé à ce qui apparaît comme de véritables malversations comptables.
Juge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
pas suffisamment pris en compte les pièces qu'elle produisait en première instance et n'ont pas suffisamment justifié leur décision de ne pas en tenir compte ; - ainsi qu'il ressort de l'expertise comptable
Pôle 6 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc28
8 juin 2018
L'expert comptable ne peut toutefois exiger la production de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise.
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238669
Dans le même sens, concernant la filiale EPM, il résulte là encore des documents comptables produits un résultat net comptable et un résultat d'exploitation déficitaires entre 2018 et 2020 (résultat net
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8845b
17 mars 2006
avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE et INTIME Monsieur le Comptable
Pôle 5 - Chambre 9
65b369938c0355000835f582
25 janvier 2024
[U] et le cabinet d'expertise comptable. Il fait valoir que la comptabilité annuelle de la société Concept Design est gérée par un cabinet d'expertise comptable (DB Conseils).
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde902645b30a6528dba927
28 juin 2018
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2018 *** FAITS ET PROCEDURE La société DRL Compta exerce une activité d'expertise comptable et avait pour associés MM.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
Alors qu'elle distribuait des serviettes aux élèves, elle a attrapé avec sa main gauche un bac à verres vide qu'un élève avait poussé à hauteur de ses yeux, son bras gauche ayant fait un brusque mouvement
Pôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
Les échanges de courriels au sujet du stock révèlent une simple discussion sur un ajustement comptable résultant d'un décalage entre la réalité d'un stock physique géré par des tiers sur des sites différents
Chambre sociale
63bfb3885e2fbe7c90043a11
11 janvier 2023
L'année précédente faisait déjà ressortir un résultat net comptable négatif de -71 704 euros.
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
La société AK [Localité 5], qui exploite une superette, verse aux débats une attestation de son expert-comptable, qui établit qu'elle a réalisé, pour la période comprise entre le 17 juin 2022 et le 31
Pôle 5 - Chambre 11
616361c8c983b818eb76d23f
15 octobre 2010
La société Fiduciaire de Flandre est une société d'expertise-comptable.
6163a06def0577e3c1fcfd92
3 septembre 2010
Le tribunal a : - déclaré recevable l'action personnelle formée à l'encontre de Monsieur [G] et à l'encontre des experts-comptables de la SGMM par la société VALLES BODIN, [O] [HR], [R] [Z] en son
6253cbc7bd3db21cbdd8e40d
30 juin 2011
Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 09 octobre 2009 RG : 2008J1914 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL NORD ORGANISATION EXPERTISE COMPTABLE
Page 52 sur 666