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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'expert-comptable est lié avec la société par un contrat d'entreprise. L'expert-comptable doit ainsi faire preuve de sagacité et de discernement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e072fecdc6046d47694664

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'est pas contesté que le montant du passif exigible s'élève à la somme de 78.400,27 euros, pour un actif disponible de 92,91 euros.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Portalis DBVW-V-B7H-ICCA Décision déférée à la cour : 14 Avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a184d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FAITS & PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2016 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Marseille a reconnu Mme [N], secrétaire-comptable

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[S] , Mlle [G] [Q], et [K] [Q] représenté par ses parents, demandent à la cour de : - infirmer le jugement, Statuant à nouveau : - débouter M. le Comptable du Trésor de Fourqueux de l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508650

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

[T] [Y] n'ayant pas obtenu le diplôme d'expert comptable, la condition requise par l'assemblée générale pour sa nomination en tant qu'administrateur n'a pu être remplie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163cdafa4f434918a1e5230

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Je n'ose pas croire que vous avez participé à ce qui apparaît comme de véritables malversations comptables.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02051_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

pas suffisamment pris en compte les pièces qu'elle produisait en première instance et n'ont pas suffisamment justifié leur décision de ne pas en tenir compte ; - ainsi qu'il ressort de l'expertise comptable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6031e5f91a05a81f68fabc28

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

L'expert comptable ne peut toutefois exiger la production de documents n'existant pas et dont l'établissement n'est pas obligatoire pour l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238669

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans le même sens, concernant la filiale EPM, il résulte là encore des documents comptables produits un résultat net comptable et un résultat d'exploitation déficitaires entre 2018 et 2020 (résultat net

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8845b

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR A LA SAISINE et INTIME Monsieur le Comptable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369938c0355000835f582

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] et le cabinet d'expertise comptable. Il fait valoir que la comptabilité annuelle de la société Concept Design est gérée par un cabinet d'expertise comptable (DB Conseils).

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 janvier 2018 *** FAITS ET PROCEDURE La société DRL Compta exerce une activité d'expertise comptable et avait pour associés MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03791_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Alors qu'elle distribuait des serviettes aux élèves, elle a attrapé avec sa main gauche un bac à verres vide qu'un élève avait poussé à hauteur de ses yeux, son bras gauche ayant fait un brusque mouvement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146caa

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Les échanges de courriels au sujet du stock révèlent une simple discussion sur un ajustement comptable résultant d'un décalage entre la réalité d'un stock physique géré par des tiers sur des sites différents

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb3885e2fbe7c90043a11

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'année précédente faisait déjà ressortir un résultat net comptable négatif de -71 704 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

66ab2525ba731fad7dd35514

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La société AK [Localité 5], qui exploite une superette, verse aux débats une attestation de son expert-comptable, qui établit qu'elle a réalisé, pour la période comprise entre le 17 juin 2022 et le 31

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616361c8c983b818eb76d23f

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

La société Fiduciaire de Flandre est une société d'expertise-comptable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd92

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Le tribunal a : - déclaré recevable l'action personnelle formée à l'encontre de Monsieur [G] et à l'encontre des experts-comptables de la SGMM par la société VALLES BODIN, [O] [HR], [R] [Z] en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 09 octobre 2009 RG : 2008J1914 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL NORD ORGANISATION EXPERTISE COMPTABLE

Source officielle

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