Sur la demande subsidiaire de déchéance du droit aux intérêts Les appelants demandent la déchéance du droit aux intérêts contractuels :' - pour manquement de la banque à son obligation de conseil sur

Par déclaration réalisée par voie électronique le 24 mars 2025, la société Franfinance a interjeté appel de cette décision.

[W] et [O] [G] demandent à la cour de : Avant dire droit, Rejeter la demande avant dire droit de Mme [A] [R] consistant à demander à la cour de désigner un expert, alors que cette demande a déjà fait

Par déclaration du 22 mars 2018, Mme [C] a interjeté appel de cette décision.

L'intéressé a droit, de la part de l'institution compétente de chaque État membre concerné, aux montants les plus élevés calculés conformément au paragraphe 1, points a) et b). 4.

C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants... Je veux m'occuper de mes enfants.'

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Le 29 juillet 2020, la société GCM a fait assigner la société [G] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg en réclamant le paiement de la somme de 12 875,70 euros, outre intérêts de retard.

Le 29 juillet 2011, Madame X... a interjeté appel de cette décision.

restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a maintenu la mesure de soins psychiatriques sans consentement de Monsieur [O] [G] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès BISCH, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[R] a interjeté appel de cette ordonnance. Par conclusions régularisées au RPVA le 3 novembre 2025, M. [R] demande à la Cour : - Dire recevable et bien fondé l'appel de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros

intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision en fixant le principe et le montant.

- 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de bénéfice de repos compensateur.

[G] a interjeté appel. * * * Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 7 avril 2025, M.

Condamner les époux Z... à supporter les frais inhérents au rétablissement du chemin dans sa largeur de 4 m telle que prévue à l'acte de vente.

[P] [I] a sollicité le remboursement du coût des travaux et l'octroi de dommages et intérêts auprès des sociétés Murprotec et Maif.