[Adresse 1] SPÉCIALISÉ DE L'ENFANT ET DE [1] ([2]), Madame [L] [O] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la [3] [2], Madame [N] [S] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 25 juin 2024 par lesquelles la SCI [Adresse 1] demande à la cour de : statuer quant à la recevabilité et le bien fondé des

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER VLIST Me Fabrice PERRUCHOT Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MOTIFS Sur les fins de non-recevoir soulevées par M.

remise en cause par l'employeur.

L'administration a remis en cause le bien-fondé de cette imputation comptable, au motif que l'intérêt de cette dépense pour l'activité de l'entreprise n'apparaissait pas établi. Si M.

[D] irrecevable et mal fondé, en conséquence, - le rejeter, - débouter M.

Dès lors le fait que certains autres documents au demeurant non numérotés de manière individuelle aient pu être signés par l'emprunteur ne démontre pas que la FIPEN lui a bien été remise dans la mesure

société [4] [Adresse 3] [Localité 4] non représentée AGS - CGEA D'[Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2026

[M] [I], défenseur syndical INTIMÉE : SOCIETE [2].Com [Adresse 2] [Localité 3] non représentée PARTIE INTERVENANTES : SELARL [3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la

Un procès-verbal de non-conciliation a été établi le 18 septembre 2019.

déclaré, et des avaries mécaniques non réparées.

Sur le terrain, le fonds [Cadastre 3] (au nord) appartenant aux consorts [P] et [W] et le fonds [Cadastre 2] (au sud) appartenant aux époux [Y] se jouxtent dans le sens nord-sud.

Aucune juridiction du fond n'est saisie. 28.

Il a rappelé qu'il résulte de l'article 74 du code de procédure civile que « Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Il appartient à la société Avenir Energie de répondre de ces non-façons et manquements aux règles de l'art.

[U] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien-fondé M.

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

[L] avait été cité à personne et non pas selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; - qu'il a bien remis le véhicule à M.

[G] à payer à la SA MAAF Assurances une indemnité de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.