885 O bis, l'une des fonctions mentionnées à ce même 1° ; / Toutefois, cette condition n'est pas exigée lorsque l'exercice d'une profession libérale revêt la forme d'une société anonyme ou d'une société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Marchés Publics France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Il avait fait apport de 750 parts lui appartenant dans une société à responsabilité limitée dénommée Dispac et d'une somme de 8.075.000 FCFP provenant du compte courant d'associé qu'il détenait dans les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Château de Vilpail a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'association

anonyme ou d'une société à responsabilité limitée et que les parts ou actions de ces sociétés constituent des biens professionnels pour leur détenteur qui y a exercé sa profession principale de manière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sov a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Proptech a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Didou a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Porteau Rouge a fait l'objet, du 10 mai au 28 juillet 2017, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Asia Buffet à Volonté 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Air Attack Technologies a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Gamalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cetalog a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Sovinpar a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif

La société à responsabilité limitée Sofimat, qui exerce une activité de promotion immobilière, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 30 mars 2017 au 26 juillet 2017 au titre de la période

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ferrari Expéditions Monaco Privé, société de droit monégasque, a demandé au tribunal administratif

HANAA GROUPE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY