CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

235 475 résultats pour « tiers non intéressé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W] ; condamner Monsieur [I] [W] à verser à Messieurs [A] et [M] une somme de 10 903,61 € à titre de dommages et intérêts correspondant aux travaux de mise aux normes ; condamner Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a3ffcdc6046d47bd561e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des dépenses salariales non prévues, - La somme de 46.000 € HT au titre des pénalités supportées par l'appelante, - La somme de 16.300 € HT au titre du montant maximal des pénalités de retard contractuellement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1c23cdc6046d47b002f8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

et intérêts pour licenciement abusif 3 000 euros au titre de l'article 37 de la loi de 1991 sur l'aide juridictionnelle - condamner la société [2] aux dépens A titre subsidiaire, - dire que son

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858aacdc6046d4718c9ed

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Un procès-verbal de non conciliation était dressé le 14 janvier 2019.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b1a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

, * 8 153,01 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, * 14 675,42 € à titre de dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - Fixer au nombre de 0jours, renvoyant à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

qui prévoient l'attribution d'un échelon supplémentaire au profit des agents diplômés de la formation des cadres UCANSS; - des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ffcdc6046d479a0426

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que l'article 7 stipulant des intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal est une clause qui doit être réputée non écrite en ce qu'elle crée un déséquilibre significatif entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226349cdc6046d473941ec

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des frais non répétibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle justifie d'un intérêt légitime à ce qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Cette mesure se fera aux frais avancés de la victime, qui y trouve intérêt.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a2ecdc6046d472f18d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A titre reconventionnel, les époux [R] ont sollicité la libération du premier tiers de la somme séquestrée à la CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) à titre de garantie, soit la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f440cccdc6046d472e5915

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A- Sur la fin de non-recevoir opposée par les cédants à la demande des intimées Les appelants concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la demande d'expertise judiciaire pour déterminer un

Source officielle
CA

3ème Chambre

69fd7eb5cdc6046d4704503d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [Z] à verser à Mme [M] [I] les dommages-intérêts suivants: - 5.000 € au titre du préjudice moral, - 20.000 € au titre du préjudice économique ; - dire que ces sommes seront en priorité prises sur

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddb2cdc6046d47d95690

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'intimé précise qu'il a récupéré, sur le site internet Jurisociété.fr, une procuration non modifiable du 2 février 2021, mentionnant pouvoir à la société New GPL Conseils.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e961bcdc6046d47652fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de loyers et charges, outre une provision de 10 103,25 euros à titre de pénalité, avec intérêts au taux de 1 %, avec capitalisation, outre une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CODE DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au regard de ces principes, le pouvoir donné par la BPALC à la SAS [L] [N] [P] autorise la seconde à agir pour le compte de la première, mais en aucun cas d'agir à titre personnel, en son nom, à la place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de l'indemnité de préavis, o 2 950,50 euros au titre des congés payés sur préavis o 9 000 euros au titre des actions OBSAR non proposées, o 620 000 euros au titre du préjudice psychologique, o

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

€ net à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse 4 000 € net au titre de dommages et intérêts pour le non-respect des critères d'ordre de licenciement 10 000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pour les repos compensateur non pris 52.923,86 € - des congés payés y afférents 5.292,36 € - des dommages et intérêts pour travail dissimulé 45.357,00 € A titre subsidiaire - dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier et 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; la condamner à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c57cdc6046d472ddbd2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] à effectuer les travaux nécessaires à l'usage paisible et à la décence du logement sous astreinte et à leur verser des dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance et une indemnité titre

Source officielle

Page 52 sur 11774

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.