NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

inspecteur des finances publiques en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

APPELANTS Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) (13300), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Edouard

toque : E1576) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI "l'Eau Rouge" 29700 QUIMPER- PLOMELIN Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué,1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS

PARIS Toque : D 1321 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Edouard Z... A... la X...

ses charges excèdent apparemment ses ressources ; Attendu qu'il convient de relever qu'à la suite d'une procédure de divorce intervenue dans le courant de l'année 2010, la résidence de l'enfant Antonin

de VAL D'OISE, vestiaire : 125 APPELANTS **************** Monsieur [M] [N] né le 12 Décembre 1987 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Antonin

Antonin G...témoigne le 11 août 2013 des propos que lui a tenus, lors d'un repas, M.

son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat à la cour Nous, Edgard

son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

représentant légal ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard